Sauf stipulations contraires dans le crédit documentaire (et sous réserves des disposition de l'article 48 concernant les crédits documentaires transférables), la facture commerciale doit être établie par le bénéficiaire du crédit documentaire au nom du donneur d'ordre.
La désignation de la marchandise portée sur la facture doit être strictement conforme à celle indiquée dans le crédit documentaire, alors que sur les autres documents elle peut être reprise en termes généraux .
En fonction du mode de transport prévu dans le crédit documentaire, le document de transport requis sera différent .
Les RUU 500 ont consacré un article pour chacun des documents de transport qui peuvent être réclamés, à savoir :
- le Connaissement maritime / Ocean Marine Bill of Lading (art. 23)
- la Lettre de Transport maritime non négociable / Non-Negotiable Sea Waybill (art.24)
- le Connaissement de Charte-Partie / Charter Party Bill of Lading (art .25)
- le Document de Transport multimodal / Multimodal Transport Document (art .26)
- le Document de Transport aérien / Air Transport Document (art. 27)
- le Document de Transport par Route, Rail ou Voie d'Eau intérieure / Road, Rail or inland Waterway Transport Document (art. 28)
- les Récépissés de Sociétés de Courrier express et de la Poste / Courier and Post Receipts (art. 29)
- les Documents de Transport émis par des Transitaires / Transport Documents issued by Freight Forwarders (art 30)
Ce titre de transport, par lequel le capitaine reconnaît avoir mis à bord les marchandises et s'engage à les acheminer au port de destination désigné, est établi en plusieurs exemplaires dont:
Le porteur légitime d'un connaissement original a un droit sur la marchandise.
Le retrait de la marchandise s'effectue contre remise d'un original, les autres devenant sans effet.
C'est aussi un titre négociable, qui peut être transféré à un tiers par endossement.
Pour être accepté par les banques, ce document devra, sauf stipulations contraires dans le crédit documentaire, être émis en conformité avec l'article 23 des RUU 500.
Ce document reflète également un transport maritime . Il reprend les mêmes caractéristiques que le connaissement maritime, mais à la différence de ce dernier, il n'a pas le caractère de document négociable.
De ce fait et afin d'éviter les coûts et risques d'une immobilisation de la marchandise au port de déchargement, le destinataire nommé sur le document n'a pas besoin de présenter le document pour la retirer.
Charte Partie / Charter Party :C'est le contrat de location d'un navire en vertu duquel l'armateur, appelé le " fréteur ", met tout ou partie du navire à la disposition du chargeur (l'affréteur), pour le transport de sa marchandise. La charte-partie peut être conclue pour une durée déterminée (affrètement à temps / time-charter) ou pour un parcours convenu (affrètement au voyage / voyage charter).
En fonction de la marchandise expédiée (cargaison chargée en vrac et par bateau entier) le crédit documentaire peut exiger ou autoriser un connaissement de charte-partie. Le connaissement devra alors expressément indiquer qu'il est soumis à une charte-partie.
C'est le document qui devra être présenté si le crédit documentaire exige un document de transport couvrant au moins deux modes de transport différents (transport multimodal).
Ce document prouve la prise en charge de la marchandise pour expédition de l'aéroport de départ à l'aéroport de destination indiqués sur le document. Si le crédit documentaire exige une date effective d'expédition, le document devra indiquer cette date par une annotation spécifique ; en l'absence de cette exigence, la date d'émission du document de transport aérien sera réputée être la date d'expédition.
L'exemplaire qui sera remis à la banque avec les autres documents est l'exemplaire pour l'expéditeur/chargeur.
Sauf si le crédit documentaire l'interdit, un document de transport émis et signé par un transitaire sera accepté si le transitaire apparaît en tant que transporteur ou opérateur de transport multimodal, ou en tant qu'agent dénommé agissant pour le compte d'un transporteur ou d'un opérateur de transport multimodal dénommé..
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