Compte sur Livret Association

marché associations

Pour placer les excédents de trésorerie de votre Association, vous pouvez ouvrir un Compte Sur Livret (CSL) Association et placer ces fonds sans limite de montant.

Vous épargnez en toute liberté

Alimentez votre CSL Association à votre rythme, régulièrement ou ponctuellement, pour vous constituer une réserve d'argent sans aucun plafond.

Votre épargne est rémunérée

Chaque année, les fonds disponibles de votre Association sont rémunérés au taux de 2,25% (1) qui rapportent eux-mêmes d'autres intérêts l'année suivante : votre épargne fructifie !

Votre épargne est en sécurité

L’épargne de votre Association est garantie. Vous connaissez à tout moment la rémunération qui vous est servie !

Vous pouvez retirer de l'argent à tout moment

Effectuez des retraits au fur et à mesure des dépenses à régler par l’Association : votre épargne est disponible à tout moment.


Crédit Agricole en ligne

Votre Compte Sur Livret Association en ligne

Avec la Banque à distance, vous pouvez :

  • consulter le solde de votre CSL Association et l’historique des opérations,
  • faire un virement, exceptionnel ou périodique :
    • de votre CSL Association vers le compte courant de votre Association,
    • du compte courant de votre Association vers votre CSL Association,
  • télécharger l’extrait de compte de votre CSL Association.


(1) Taux nominal annuel brut du CSL Association en vigueur au 01/05/2012 : 2,25% susceptible de variations.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Tous les Organismes Sans But Lucratif (OSBL) peuvent ouvrir un Compte Sur Livret (CSL) Association.

Rémunération : 2,25% (1)

Le taux d’intérêt du Compte Sur Livret Association est de 2,25% et est susceptible de variations. Les intérêts sont versés en fin d’année et capitalisés : ils rapportent eux-mêmes des intérêts.

Versements

  • 10 € suffisent pour ouvrir un CSL Association.
  • Vous pouvez faire des dépôts réguliers ou occasionnels, en espèces, par chèque ou par virement depuis le compte courant de votre Association, d'un montant de 10 € minimum.
  • Vous pouvez épargner autant que vous le voulez, sans aucune limite de montant.

Retraits

L’épargne de votre Association est disponible à tout moment : vous pouvez effectuer des retraits selon ses besoins, en espèces ou par virement. Une seule condition : laisser au minimum 10 € sur votre CSL Association pour le conserver ouvert.

Fiscalité

Au moment du paiement des intérêts, la Caisse Régionale recouvre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) d’office. Dans ce cas, les intérêts sont versés nets du PFL (2). Ce prélèvement est libératoire de l’impôt sur les sociétés pour les Organismes Sans But Lucratif (OSBL). C’est pour prendre en compte cette spécificité fiscale avantageuse qu’a été créé le CSL Association.

Les personnes morales ne supportent pas les prélèvements sociaux.

(1) Taux nominal annuel brut du CSL Associations en vigueur au 01/05/2012 : 2,25% susceptible de variations.
(2) Prélèvement Forfaitaire Libératoire : 24% depuis le 01/01/2012
Sous réserve de disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale du Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Peut-on détenir à la fois un Livret A et un CSL ?

Oui ! Vous pouvez ouvrir un CSL Association et également un Livret A Association si votre Association y est éligible. Vous pouvez également disposer de plusieurs CSL Association.

Combien coûte l'ouverture d'un CSL ?

Aucuns frais ni commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture d'un Compte Sur Livret Association.

L'essentiel
© Crédit Agricole 2011