Charte de l'AFECEI

Charte d’accessibilité pour renforcer l’effectivité du droit au compte (102 Ko)

 

Conformité

Les nouvelles obligations des banques sur la connaissance de leurs clients (1 132 Ko)

 

Information sur le virement SEPA

Information sur le virement SEPA (22 Ko)

 

Directive M.I.F.

Information sur la Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (dite Directive MIF)

Notice d'Information (1 260 Ko)

Politique de meilleure Excution (40 Ko)

Politique de prévention et de Gestion des conflits d'intérêts (49 Ko)

 

Charte de la Médiation Bancaire

Charte de la Médiation Bancaire du Crédit Agricole (26 Ko)

 

Guide de la Mobilité

Guide de la Mobilité de la Fédération Bancaire Française (1200 Ko)

 

Appel Public à l'Epargne

Principales caractéristiques de l'émission de parts sociales par les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31

Communiqué du 27 juin 2006 (37 Ko)

 

Communiqué passage aux normes IAS/IFRS

Impacts au 31/12/2004 du passage aux normes IAS/IFRS (583 Ko)

  

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