PEL

 

Un projet immobilier à l'horizon ? Profitez d'une épargne attractive et d'un prêt à taux garanti.

POINTS DE REPÈRECARACTÉRISTIQUES
Niveau de protection du capital : 100% à tout momentConditions de souscription : ne pas déjà détenir un PEL ou un CEL dans une autre banque, ou un produit associant un PEL (2)
Disponibilité : à tout moment, avec incidences sur la rémunération si sortie avant le termeMontant minimum à l’ouverture : 225 €
Rémunération : 2,50% fixe pour toute la durée du contrat (1)Montant maximum de placement : 61 200 €
Frais : aucuns fraisVersements : à partir de 45 €
Fiscalité des intérêts : oui, selon la durée de détention (2)Durée de placement recommandée : 4 ans minimum

PRODUIT SOUSCRIPTIBLE 100% EN LIGNE *
Pour cela, choisisssez la rubrique "Souscription 100% en ligne" dans votre espace Crédit Agricole en Ligne.
* Si vous êtes client(e) et éligible à l'ouverture d'un Plan Épargne Logement.

Cumulez les avantages du PEL et du CEL (Compte Épargne Logement). Vous bénéficiez ainsi d’une épargne supplémentaire, disponible à tout moment, et vous obtenez de nouveaux droits à prêt (3).

(1) Taux annuel brut en vigueur pour les PEL ouverts depuis le 01/01/2012
(2) Dans le cadre de la réglementation Épargne Logement.
(3) Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2012 . Les prêts Épargne Logement concernent les logements destinés à l’habitation principale.
Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Pour qui ?

Toute personne non titulaire d'un Plan Épargne Logement (PEL) ou d'un Compte Épargne Logement (CEL) dans une autre banque.

Qu'est-ce qu'un PEL ?

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un placement sur 4 ans minimum, rémunéré à un taux prédéfini. Il permet, à l'échéance du contrat, de bénéficier d'un prêt Épargne Logement (prêt immobilier ou prêt personnel) à un taux garanti connu à l'avance.

Le PEL ne peut plus recevoir de versements après 10 ans maximum. Il est transformé en Compte Sur Livret 5 ans après sa venue à terme (les droits à prêt et à prime sont alors perdus).

Le conseil du Crédit Agricole

PEL et CEL (Compte Épargne Logement) : le duo gagnant pour financer votre projet immobilier

Le PEL vous permet d'épargner sur 4 ans puis d'emprunter pour financer un projet immobilier. Cumulez votre PEL avec un Compte Épargne Logement (CEL). Vous profitez ainsi d'une épargne supplémentaire dont vous pouvez disposer à tout moment. En outre, vous bénéficiez de droits à prêt supplémentaires. Idéal pour financer rapidement vos travaux !

En savoir plus sur le CEL


Une épargne régulière et attractive

  • Vous épargnez jusqu'à 61 200 € sur une durée de 4 ans minimum.
  • Vous effectuez un versement initial de 225 € et choisissez ensuite le rythme qui vous convient : versements mensuels, trimestriels ou semestriels (à hauteur de 45 € minimum par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre). Vous pouvez en outre réaliser des versements exceptionnels dans la limite du plafond.
  • Votre épargne est rémunérée au taux de 2,50% (1). Si vous souscrivez à un prêt Épargne Logement d’un montant minimum de 5 000 € après 4 ans minimum, une prime d'État peut faire passer ce taux à près de 3,50% (2).

Une fiscalité avantageuse

  • Durant les 12 premières années, votre PEL est exonéré de l'impôt sur le revenu. Au-delà, vos intérêts sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
  • Les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les intérêts du PEL, lors de leur inscription en compte, et à la clôture sur les intérêts courus depuis le dernier 1er janvier.

Accédez à un prêt Épargne Logement à taux garanti

Achat d'un appartement, construction d'une maison, travaux de rénovation ou d'aménagement... Pour la plupart de vos projets immobiliers, le PEL vous donne droit à un prêt Épargne Logement dès le 3ème anniversaire de son ouverture. En fonction des droits à prêt acquis pendant la phase d'épargne, vous pouvez ainsi emprunter jusqu'à 92 000 € à un taux garanti connu dès la souscription de votre PEL. Si les taux de prêt augmentent entre temps, vous êtes ainsi certain d'emprunter au tarif le plus avantageux.

Bon à savoir : vous avez la possibilité de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, à condition qu'il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans.

Par exemple (3) :


Vous souscrivez un PEL en mars 2011 avec un versement initial de 4 500 €. Vous effectuez des versements mensuels de 150 €. Après 4 ans, avec les intérêts et la prime d’État versée en cas de prêt, le capital accumulé atteint 12 436,45 € (prélèvements sociaux déduits), et les « droits à prêt » acquis s’élèvent à 839,74 €.



Vous souhaitez utiliser
vos « droits à prêt »
pour contribuer au
financement :
• d’un achat immobilier (hors SCPI)
• de travaux d’un montant supérieur à 21 500 €		Vous souhaitez utiliser
vos « droits à prêt »
pour contribuer au
financement
de travaux d’un montant inférieur ou égal à 21 500 € sur votre logement
Nature du prêtPrêt immobilierPrêt personnel
« Droits à prêt » utilisés839,74 €300,00 €
Prime d’Etat perçue (4)335,90 €335,90 €
Montant emprunté23 317,17 €11 701,22 €
Taux nominal fixe (actuariel)4,20%4,20%
Durée7 ans5 ans
Frais de dossierAucunsAucuns
Nombre de mensualités84 mensualités60 mensualités
Montant de la mensualité (5)328,18 €223,94 €
dont ADI (6)8,16 €7,80 €
Taux annuel effectif global fixe4,87%5,73%
Montant total dû27 567,12 €13 436,40 €
dont intérêts3 564,31 €1 267,28 €
dont ADI (5)685,44 € (6)468,00 € (7)
Coût total du crédit (5)4 249,75 €1 735,18 €

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.


(1) Taux d'intérêt pour les PEL ouverts depuis le 01/01/2012
(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur. Dans les conditions prévues par la réglementation Épargne Logement en vigueur au 01/03/2011 susceptible de variations. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. Pour des travaux de construction, une acquisition immobilière ou simultanément une acquisition et des travaux, ou bien tous travaux réalisés hors acquisition, si le prêt est d’un montant supérieur à 75 000 €, le prêt PEL prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des travaux de réparation ou d’amélioration, hors acquisition, si le prêt est d’un montant inférieur ou égal à 75 000 €, le prêt PEL prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un droit légal de rétractation pour revenir sur votre engagement.
(3) Dans les conditions prévues par la réglementation Épargne Logement en vigueur au 01/03/2011
(4) Hors contributions et prélèvements sociaux.
(5) Assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie » obligatoire incluse. Les contrats d’assurance décès-invalidité sont assurés par :
• CNP ASSURANCES, S.A. au capital de 594 151 292 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris - CNP IAM, S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré, 383 024 189 RCS Paris, Siège social 4 place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15.
• PREDICA, Compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le Code des Assurances. Société Anonyme au capital de 915 874 005 € entièrement libéré. Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. 334 028 123 RCS Paris.
Entreprises régies par le Code des assurances.
(6) Correspondant au coût standard pour un assuré de moins de 35 ans d’une assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie ». Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle et s’ajoute à l’échéance de remboursement de crédit. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
(7) Correspondant au coût standard pour un assuré de moins de 60 ans d’une assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie ». Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle et s’ajoute à l’échéance de remboursement de crédit. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Combien coûte l'ouverture d'un PEL ?

Aucuns frais ni aucune commission ne sont perçus au titre de l'ouverture de ce compte d'épargne.

Puis-je ouvrir un PEL pour mon fils de 15 ans ?

Oui. Le PEL s'adresse à toute personne majeure ou mineure*, à condition qu'elle ne détienne pas déjà un Plan Épargne Logement (PEL) ou un Compte Épargne Logement (CEL) dans une autre banque.

* Pour les mineurs, l’accord des représentants légaux est obligatoire pour souscrire cette offre.

Mon PEL arrive à terme mais je n'ai pas de projet immobilier. Que va-t-il se passer ?

A l'échéance, vous pouvez proroger annuellement votre PEL et ainsi continuer à effectuer des versements jusqu'à ses 10 ans. Vous pouvez également clôturer votre PEL et récupérer votre capital et vos intérêts. La prime d'État vous sera versée si vous utilisez vos droits à prêt dans un délai d'un an après la clôture et dans la limite de 5 ans après la venue à terme du PEL. Vous pouvez également choisir de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu'il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans).

Si vous êtes déjà client, nous possédons les renseignements nécessaires pour réaliser votre contrat.
Si vous n'êtes pas encore client, lors de votre rendez-vous, un conseiller vous apportera toute l'information nécessaire sur ce produit.
Il peut cependant être utile d'avoir sur vous les documents suivants :
  • votre carte d'identité.
  • votre dernier avis d'imposition.
  • un justificatif de domicile.

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