Plan d'Épargne en Actions

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Un dispositif d'épargne dynamique à moyen ou long terme pour investir en actions françaises ou européennes dans un cadre fiscalement avantageux.

Le dynamisme des actions françaises et européennes

Avec le Plan d’Épargne en Actions (PEA), vous investissez jusqu’à 150 000 € sur les marchés actions, en France et en Europe, au travers d’actions détenues en direct ou de SICAV et FCP (1). Les placements en actions ont notamment pour vocation d’offrir le meilleur potentiel de rendement à long terme (minimum 5 ans), à condition d’accepter un certain niveau de risque lié aux fluctuations des marchés.

Une fiscalité attrayante

Dès 5 ans après l'ouverture de votre PEA, vous bénéficiez d'une exonération d'impôt (2) sur les gains réalisés.

Après 8 ans, vous pouvez réaliser des retraits partiels sans clôture automatique du PEA, ou récupérer l’intégralité de votre capital en clôturant votre PEA. Vous pouvez également opter pour une sortie sous forme de rente viagère défiscalisée.

Enfin, le PEA étant illimité en durée, vous pouvez le conserver autant de temps que vous le souhaitez, et continuer ainsi à bénéficier de l’exonération d’impôt sur vos gains (2).

Investissez à votre rythme

Vous choisissez librement votre mode d'investissement. Des versements ponctuels ou des versements réguliers programmés.

Le Crédit Agricole met à votre disposition le Service Invest Store de Crédit Agricole en Ligne (3), pour vous permettre de suivre et de gérer à tout moment votre Plan d’Épargne en Actions.

(1) Les SICAV et FCP présentés ici sont gérés par AMUNDI - Filiale du groupe Crédit Agricole, Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF, sous le n°GP 04000036 - S.A. au capital de 596 262 615 € - Siège social : 90, Boulevard Pasteur 75015 PARIS - 437 574 452 RCS Paris. La documentation juridique des SICAV et FCP est disponible sur simple demande auprès des agences du Crédit Agricole commercialisant l’offre.
(2) Hors prélèvements sociaux de 15,5% selon la réglementation en vigueur au 01/01/2014 .
(3) Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître le détail et les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Les prospectus simplifiés ou, le cas échéant, les notices d'information sont disponibles sur simple demande dans les agences du Crédit Agricole.
Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne physique, domiciliée fiscalement en France, peut ouvrir un PEA dans la limite d'un PEA par contribuable.

Le dynamisme des marchés d'actions

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est un dispositif fiscal qui vous permet d'investir jusqu'à 150 000 € sur le marché dynamique des actions :

  • actions de sociétés françaises ou de la Communauté européenne (plus Norvège et Islande), y compris les sociétés privatisées,
  • SICAV et FCP (Sociétés d'Investissement à CApital Variable et Fonds Communs de Placement) (1), investis à hauteur de 75% minimum en actions de la Communauté européenne (plus Norvège et Islande).

Investissez à votre rythme

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) vous permet d'investir comme vous le souhaitez. Vous avez le choix entre des investissements :

  • libres et ponctuels : vous achetez des titres en fonction de vos possibilités et des opportunités de marché,
  • réguliers : avec le Plan d'Épargne Boursière (PEB) (2) du Crédit Agricole, vous choisissez le montant et la périodicité de vos investissements sur la SICAV et/ou le FCP (1) de votre choix.

En bénéficiant d'avantages fiscaux

Dès lors que vous êtes prêt à investir à moyen terme, le Plan d'Épargne en Actions (PEA) vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux.

  • Dès 5 ans après l'ouverture de votre PEA, vous bénéficiez d'une exonération d'impôt sur les plus-values et revenus réalisés, hors prélèvements sociaux (3).
  • Après 8 ans, vous avez la possibilité de réaliser des retraits partiels qui ne sont pas imposés. En revanche, dès lors qu’il y a retrait, les versements ne sont plus possibles.
  • Vous pouvez également choisir de récupérer votre capital intégralement ou sous forme de rente viagère défiscalisée.

A noter que votre épargne reste disponible à tout moment. Toutefois, en cas de retrait avant 5 ans, votre PEA se clôturera et vos gains seront soumis à imposition.

Bon à savoir : les différentes conséquences d'un retrait sur votre PEA

Retrait ConséquenceFiscalité (3)
Avant 2 ansClôture du PEATaxation à 22,5%
Entre 2 et 5 ansClôture du PEATaxation à 19%
Entre 5 et 8 ansClôture du PEAExonération
Après 8 ansRetraits partiels possibles
(mais sans versement ultérieur)
Exonération
Le conseil du Crédit Agricole

Quelques conseils pour investir en Bourse

  • Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
  • Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.
  • Optez pour un petit nombre de valeurs avec une répartition équilibrée de l'investissement entre les différents types de supports, les secteurs d'activité et les zones géographiques.
  • Suivez les valeurs de votre portefeuille à partir des différentes sources existantes, comme le Service Invest Store de Crédit Agricole en Ligne (2).
(1) Les SICAV et FCP présentés ici sont gérés par AMUNDI - Filiale du groupe Crédit Agricole, Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF, sous le n°GP 04000036 - S.A. au capital de 596 262 615 € - Siège social : 90, Boulevard Pasteur 75015 PARIS - 437 574 452 RCS Paris. La documentation juridique des SICAV et FCP est disponible sur simple demande auprès des agences du Crédit Agricole commercialisant l’offre.
(2) Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître le détail et les conditions de ces offres dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
(3) Hors prélèvements sociaux de 15,5% selon la réglementation en vigueur au 01/01/2014 .
Les prospectus simplifiés ou, le cas échéant, les notices d'information sont disponibles sur simple demande dans les agences du Crédit Agricole.
Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître le détail et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Combien coûte l'ouverture d'un PEA ?

L’ouverture d’un PEA est gratuite. En revanche, des « droits de garde » figurant aux conditions générales de banque peuvent être facturés chaque année pour couvrir les envois de relevés d’opérations sur titres, la conservation des titres, etc.

Puis-je ouvrir un PEA pour mon fils de 15 ans ?

Non, vous ne pourrez pas ouvrir un PEA pour votre fils mineur. S'il n'y a de fait pas d'âge minimum pour ouvrir un PEA, il y a bien une condition : être contribuable et payer des impôts. Un enfant même majeur mais rattaché au foyer fiscal de ses parents ne peut non plus détenir un PEA.

Pour des raisons financières, je dois récupérer l'argent bloqué sur mon PEA depuis 3 ans. Vais-je devoir payer des pénalités ?

Non. A tout moment, vous pouvez récupérer votre capital. En revanche, vous perdez une bonne partie de l'avantage fiscal du PEA. La taxation à laquelle vous serez soumis dépend de l'ancienneté de votre PEA. Entre 2 et 5 ans de détention, vous serez imposé à hauteur de 19% (1).

Comment suivre l'évolution de mon PEA ?

Nous mettons à votre disposition le Service Invest Store de Crédit Agricole en Ligne pour vous permettre de suivre et de gérer à n'importe quel moment de la journée votre portefeuille. De plus, une fois par an, vous recevez un relevé annuel de portefeuille.

« Plan d'Épargne en Actions », cela signifie que je ne peux y placer que des actions ?

Non, vous pouvez également y placer des SICAV et FCP, à condition qu'ils soient bien étiquetés comme étant éligibles au PEA (dont certains fonds qui permettent de rémunérer vos liquidités selon un rendement de type monétaire à court terme). Certains fonds « Opportunité » (offrant une protection totale ou partielle à leur échéance) sont également spécifiquement conçus pour être investi sur un PEA.

Comment fonctionne un PEA ?

Le PEA est composé d’un Compte-Titres, sur lequel vous investissez dans les actions ou les fonds de votre choix, ainsi que d’un compte espèces, qui sert de relais entre les opérations d’achats et de revente. Les dividendes distribués par les actions ou les fonds demeurent investis dans le PEA, tandis que les sommes détenues sur votre compte espèces ne sont pas rémunérées.

Puis-je récupérer à tout moment l’épargne investie dans mon PEA ?

Votre épargne reste disponible à tout moment, mais en cas de retrait avant 5 ans, votre PEA se clôturera et vous perdrez les avantages fiscaux.

Toutefois, le législateur a prévu une exonération d’impôts en cas de retrait avant 5 ans pour les cas de figure suivants :

  • Décès du titulaire (mais les prélèvements sociaux sont dus),
  • Transfert du domicile fiscal à l'étranger, sauf dans un État ou Territoire Non Coopératif : n’entraine pas la clôture automatique du PEA PME (il faut en revanche être résident fiscal français à l’ouverture du plan),
  • Rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide titulaire d’un PEA,
  • Création ou reprise d'une entreprise.

Puis-je vendre ou acheter des fonds en cours de vie de mon PEA ?

Vous pouvez effectuer autant d’arbitrages que vous le souhaitez au sein de votre PEA. Par exemple, si vous souhaitez sécuriser vos gains après une bonne performance réalisée par un fonds dynamique, vous pouvez arbitrer vos parts vers un fonds plus sécurisé.

Les cessions et arbitrages de titres ou de fonds à l’intérieur d’un PEA n’ont aucune incidence fiscale : tant que vous n’effectuez pas de retrait de votre PEA avant 5 ans, l’ensemble de vos gains reste exonéré d’impôts.

Puis-je conserver mon PEA plus de 8 ans ?

Le PEA n'a pas de durée de vie imposée : vous pouvez le conserver aussi longtemps que souhaité. Tant que vous n’effectuez pas de retrait, vous pouvez donc continuer à réaliser des versements jusqu’au plafond de 150 000 € sur votre PEA.

Au-delà de 8 ans, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Continuer à épargner sur votre PEA en effectuant des versements complémentaires, à votre rythme,
  • Effectuer des retraits partiels (2) (vous ne pourrez alors plus effectuer de nouveaux versements),
  • Effectuer un retrait total (2) et clôturer ainsi votre PEA,
  • Transformer votre capital en une rente viagère, totalement exonérée d’impôts, que vous percevrez comme un complément de revenus le restant de votre vie.
(1) Hors prélèvements sociaux de 15,5% selon la réglementation en vigueur au 01/01/2014 .
(2) Soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% selon la réglementation en vigueur au 01/01/2014 .
L'essentiel
 
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