Lexique A-C

Sommaire


Le glossaire des principaux termes utilisés dans les domaines de la banque, de l'assurance, de l'épargne et des placements financiers a été élaboré par le secrétariat général du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) dans le cadre de ce Comité qui associe notamment les professionnels du secteur financier et les organisations de consommateurs, et en collaboration avec la Direction générale du Trésor et les autorités de contrôle (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Autorité des Marchés Financiers).

Le glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d'un produit et les appellations des différents produits bancaires et financiers.

Ce glossaire est conçu à titre d'information et ne remplace pas les informations, ainsi que la lecture attentive des documentations et contrats qui vous sont remis et la consultation des guides tarifaires.

Les termes utilisés dans le cadre de définition et figurant également dans le glossaire apparaissent en gras.

Lexique A

Abonnement : Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière de produits ou pour l’usage habituel de services.

Abonnement à des services de banque à distance : Frais perçus par la banque pour un abonnement à son offre de services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS…).

Actionnaire : Vous êtes actionnaire dès lors que vous possédez au moins une action d’une société. Votre titre d’actionnaire vous donne des droits comme celui de toucher une partie des bénéfices, les dividendes, voter aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires (en fonction du nombre d'actions détenues) ou d’avoir accès à des informations sur la gestion de la société.

Agence : Lieu d’accueil de la clientèle d’une banque.

Agios : Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions.

Amortissement : Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type d’emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat.

Apport initial : Cet apport correspond à la somme que vous versez au comptant lorsque vous contractez un prêt auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit.

Autorisation de découvert : Accord donné par la banque permettant de bénéficier d’un découvert d’un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d’avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat.

Autorisation de prélèvement : Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l'autorisation.

Avis d’opération : Ecrit qui informe un client de la réalisation d’une opération particulière sur son compte.

Avis à tiers détenteur (ATD) : Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor public ou à l’Administration fiscale d’obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts.

Lexique B

Banque : Établissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque c'est-à-dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Le terme « établissement de crédit » ou « caisse » est également utilisé.

Lexique C

Carte bancaire : Moyen de paiement prenant la forme d’une carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d’effectuer des paiements et /ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance…).

Carte de crédit : Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits au moyen d’un crédit préalablement et contractuellement défini.

Carte de retrait : Carte délivrée par la banque permettant d’effectuer exclusivement des retraits de billets dans des automates bancaires (DAB/GAB). Son utilisation peut être limitée ou non à un seul guichet bancaire, à une seule banque ou à une seule agence.

Carte à autorisation systématique : Carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des achats et également d’effectuer des retraits dans les automates bancaires (DAB/GAB) après vérification de la provision disponible sur son compte de dépôt, sauf exception, (péages par exemple). Les achats et/ou les retraits sont débités immédiatement.

Carte à débit différé : Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités, par la banque, généralement en fin de mois. Toutefois les retraits sont débités au jour le jour.

Carte à débit immédiat : Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits dont les montants sont généralement débités au jour le jour.

Change manuel : Opération qui consiste à convertir des billets de banque d’une monnaie dans une autre monnaie. Cette opération donne généralement lieu à la perception d’une commission de change.

Chèque : Moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation..

Chèque de banque : Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte de dépôt du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent exigés pour le règlement d’achats importants.

Chèque de voyage (ou "travellers cheque") : Moyen de paiement acheté à la banque, libellé en euros ou en devises étrangères, payable à tous les guichets de la banque ou de ses correspondants à l’étranger et accepté par certains commerçants pour régler des achats.

Chèque sans provision : Chèque émis sur un compte de dépôt dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. L’émetteur se voit interdit d’émettre des chèques jusqu’à ce qu’il régularise sa situation. L’émission d’un chèque sans provision entraîne des frais bancaires et éventuellement des pénalités à payer au Trésor Public (si la régularisation n’a pas lieu dans un délai de 2 mois après l’interdiction). La provision doit être disponible dès l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation.

Chéquier : Carnet comportant généralement 25 à 30 formules de chèques (ou « vignettes »). Certaines banques donnent le choix du format du carnet.

Code BIC (Bank Identifier Code) : Code permettant d’identifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.

Code IBAN (International Bank Account Number) : Code permettant d’identifier un compte bancaire au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.

Code RIB (Relevé d’identité bancaire) : Code permettant en France d’identifier les coordonnées bancaires d’un client. Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l’enregistrement automatique des opérations (virements, prélèvements, TIP) sur son compte.

Code Valeurs : Code d’identification du titre coté en bourse (actions, obligation...).

Code personnel : Pour la Banque en ligne : code secret composé au maximum de 6 chiffres et servant à l'identification sur le service de banque à distance.

Commission : Somme perçue par une banque en rémunération d’un service fourni à son client.

Compte Titres : Compte regroupant les différents titres boursiers que vous détenez, et sur lequel vous pouvez effectuer des achats ou des ventes de titres.

Compte de dépôt : Compte bancaire ordinaire (ou compte courant) utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C’est sur ce compte qu’un client dispose en général d’une carte bancaire et d’un chéquier. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque.

Compte destinataire : Compte vers lequel vous souhaitez transférer une somme d’argent.

Compte inactif : Compte qui n’a pas enregistré de mouvements durant six mois consécutifs.

Compte-joint : Compte ouvert au nom de plusieurs personnes (les co-titulaires) permettant à chacune d'effectuer sans l'autorisation des autres, toutes les opérations sur le compte.

Convention de compte de dépôt : Contrat écrit entre une banque et une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels. Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacune des deux parties. Toute ouverture d’un compte de dépôt donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte de dépôt.

Cotisation carte : Frais perçus en général annuellement, sur le compte du client pour la mise à disposition ou le renouvellement d’une carte bancaire et des services correspondants.

Cotisation à une offre groupée de produits et de services : Frais perçus périodiquement sur le compte d’un client pour la mise à disposition d’une offre de prestations de services groupées.

Cours : Prix d'une action à un moment donné. Si l'offre est supérieure à la demande, le cours évolue à la baisse. En revanche, si l'offre est inférieure à la demande, le cours évolue à la hausse.

Créancier : Personne physique ou morale à qui est due une somme d’argent.

Crédit : Il s’agit d’une somme d’argent (ou encore ligne de crédit) définie par contrat que la banque vous prête et que vous remboursez au fur et à mesure.

Crédit (Opération de crédit) : Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d’un client une somme d’argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée (Lorsque le crédit est dit gratuit, les frais et les intérêts sont nuls).

Crédit (Ecriture de crédit) : Opération comptable qui augmente le solde du compte, par exemple à la suite d’un virement reçu, d’un dépôt d’espèces, ou d’une remise de chèque.

Crédit renouvelable : Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d’un client une somme d’argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette somme est réutilisable au fur et à mesure des remboursements en capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en totalité ou en partie.