Ce glossaire des opérations bancaires courantes a été élaboré sous l’égide du Comité Consultatif du Secteur Financier. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien.

Les termes utilisés dans le cadre de définition et figurant également dans le glossaire apparaissent en gras.

D

DAB (Distributeur Automatique de Billets) : Appareil qui permet de retirer une somme d’argent du solde du compte bancaire à l’aide d’une carte bancaire et d’un code confidentiel, dans des limites fixées à l’avance contractuellement.

Date comptable : Date à laquelle la banque enregistre comptablement l’opération sur le compte du client.

Date de valeur : Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs.

Date d’opération : Date à laquelle l’opération est effectuée par le client.

Débit différé : Si vous possédez une carte bancaire à débit différé, les montants des achats effectués sur un mois sont regroupés et débités à la fin de ce mois ou au début du mois suivant.

Débit (Ecriture de débit) : Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l’émission d’un chèque, d’un prélèvement ou d’un retrait d’espèces à un DAB.

Débit immédiat : Si vous possédez une carte bancaire à débit immédiat, les montants de vos achats sont débités en date de valeur de votre compte courant au jour de l’achat.

Débiteur (adjectif) : Position d’un compte de dépôt dont le solde est négatif, ou adjectif qualifiant des intérêts (intérêts débiteurs)..

Débiteur (nom) : Personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il s’agit de payer une somme d’argent à un créancier. Un compte de dépôt est dit débiteur lorsque son solde est négatif.

Découvert du compte : Position d’un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non avec le banquier.

Dépassement : Fait d’excéder le montant d’un seuil (plafond autorisé) par exemple découvert du compte ou seuil de retrait d’espèces autorisé par carte bancaire.

Dépôt à terme / compte à terme : Compte bloqué ou a échéance. Le souscripteur dépose une somme sur ce compte. A l’échéance prévue, il perçoit son capital augmenté des intérêts.

Différé du prêt : Le différé correspond à la période durant laquelle on suspend temporairement le remboursement périodique du capital d’un prêt. En fonction du type de différé fixé contractuellement, vous remboursez pendant cette période les intérêts et/ou l'assurance du capital emprunté.

Dividendes : Revenu des actions. Part des bénéfices nets qu'une société a distribué aux actionnaires.

Droit au compte : Droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte de dépôt et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier d’un compte et des services bancaires gratuits associés au droit au compte.

Droits à prêt : Il s’agit du montant que vous pouvez emprunter en fonction de la somme que vous avez épargnée dans le cadre d’un PEL ou d’un CEL et du taux d’intérêt fixé à l’ouverture de ce PEL ou de ce CEL. Le montant varie en fonction de la durée souhaitée du prêt.

Droits de garde : Frais perçus par la banque pour la conservation d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…).

 

E

Echéancier : L’échéancier synthétise dans un tableau les échéances futures d’un prêt. Généralement, l’échéancier fait apparaître la part en capital et les intérêts pour chaque échéance.

Emission de chèque : Signature du chèque par son titulaire et remise ou envoi à son bénéficiaire.

Emprunt : Crédit ou prêt. Opération par laquelle un client demande et obtient de sa banque une somme d’argent remboursable moyennant intérêts et frais.

Endos de chèque (ou « Endossement ») : Formalités pour l’encaissement d’un chèque (cf. remise de chèque), le bénéficiaire signe au dos du chèque. L’encaissement d’un chèque par votre banque, pour le porter sur votre compte, nécessite un endossement préalable de votre part.

Envoi de chéquier : Envoi postal auquel procède la banque pour vous adresser votre (vos) chéquier(s). Cet envoi est payant.

Espèces : Terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie.

 

F

Facilité de caisse : Découvert occasionnel de très courte durée remboursé rapidement.

FCP : Fonds Commun de Placement - C'est un portefeuille de valeurs mobilière détenu en copropriété par les porteurs de parts. Ce portefeuille est géré par un gestionnaire pour le compte des détenteurs de parts.

Fiscalité : Représente les impôts dus à l’état sur certaines opérations comme la vente de SICAV, les plus-values réalisées sur certaines opérations, etc.

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Frais perçus forfaitairement par la banque pour un rejet de chèque lorsque le chèque a été rejeté pour défaut ou insuffisance de provision.

Frais : Montant prélevé par l’établissement de crédit au titre de la réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un service.

 

G

GAB (Guichet Automatique de Banque) : Appareil qui permet à l’aide d’une carte bancaire et de son code confidentiel d’effectuer un certain nombre d’opérations sur un compte (retrait d’argent, consultation du compte, commande de chéquier…), contrairement au DAB qui ne permet que des retraits de billets.

 

I

Incidents de fonctionnement du compte : Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple dépassement de découvert autorisé).

Instrument de paiement : Instrument (carte bancaire, chèque, prélèvement, virement, TIP et porte monnaie électronique) mis à la disposition d’un client permettant de réaliser une opération (débit ou crédit) sur son compte. Il faut ajouter aux moyens de paiement cités ci-dessus les espèces.

Intérêts créditeurs : Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.

Intérêts débiteurs : Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.

 

J

Jour ouvrés : Jours travaillés dans la semaine pour les banques de la place concernée.