Ce glossaire des opérations bancaires courantes a été élaboré sous l’égide du Comité Consultatif du Secteur Financier. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien.

Les termes utilisés dans le cadre de définition et figurant également dans le glossaire apparaissent en gras.

L

Lettre d’information préalable pour chèque sans provision : Lettre adressée par la banque lorsque vous avez émis un chèque sans provision, préalablement au rejet du chèque. Elle vous informe des délais pour constituer la provision et régulariser votre situation ainsi que des conséquences, notamment financières, d’un éventuel rejet.

Libellé : Ensemble de mots et abréviations utilisés sur les relevés de compte et précisant la nature et l’origine des opérations.

Liquidation : Echéance à laquelle se dénouent en Bourse les opérations à terme.

Location de coffre fort : Location d’un compartiment sécurisé par la banque dans ses locaux à un client, pour que celui-ci y dépose des valeurs personnelles.

M

Mandataire : Personne qui a reçu d'une autre personne le pouvoir d'agir en son nom.

Marché financier : Marché sur lequel se négocient les titres. Les deux grandes catégories de titres sont les actions et les obligations.

Mensualité : Il s’agit de la somme que vous versez chaque mois pour le remboursement d’un prêt, l’alimentation d’un plan ou d’un compte épargne, etc. et dont le montant est fixé lors de la signature de votre contrat.

Mise en place d’une autorisation de prélèvement : Enregistrement par la banque de l’autorisation de prélèvement donnée par le client. Elle est nécessaire et préalable au paiement des prélèvements.

O

Obligation : Titre de créance représentant une fraction d’un emprunt réalisé auprès du public par une société, par l’Etat ou par une collectivité publique. L’obligataire perçoit des intérêts.

Offre groupée de produits et services (ou « package ») : Offre globalisée de produits et services permettant de couvrir un ensemble de besoins d’un client. Chaque produit ou service peut être souscrit séparément.

OPCVM : Ensemble de valeurs mobilières gérées par un Organisme de Placement Collectif. Les SIVAC et les FCP sont des formes particulières d’OPCVM.

Opposition administrative : Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor Public d'obtenir le blocage, puis le règlement, dans un délai de 15 jours, des sommes qui lui sont dues au titre d'amendes ou de condamnations pécuniaires.

Opposition carte par la banque : Opération par laquelle la banque refuse toute transaction en cas d’utilisation abusive d’une carte par le titulaire de la carte (client-porteur).

Opposition carte par le client - porteur (titulaire) : Opération par laquelle le titulaire (client-porteur) de la carte signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse de la carte, ou le redressement /la liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement par carte.

Opposition chèque(s) / chéquier(s) par l’émetteur (titulaire) : Opération par laquelle l’émetteur d’un chèque ou le titulaire d’un chéquier, signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte ou le vol ou l’utilisation frauduleuse du chèque/chéquier ou, le redressement /la liquidation judiciaire du bénéficiaire, de ce (ces) chèque(s)/chéquier(s).

Opposition sur prélèvement : Opération par laquelle le titulaire d’un compte donne l’ordre à sa banque, par courrier Internet ou téléphone confirmé par courrier, de refuser à l’organisme émetteur la demande de(s) paiement(s) qu’il a présentée et pour laquelle une autorisation préalable de prélèvement avait été donnée.

P

PEL : Le plan Epargne Logement est un produit d’épargne qui permet au client d’épargner régulièrement pendant toute la durée du PEL. En contrepartie de son effort d’épargne, il bénéficie d’avantages fiscaux et à l’échéance, il obtient la possibilité d’emprunter à un taux très avantageux. La durée d’un PEL est fixée à 4 ans. Cependant, un PEL parvenu au terme des 4 années est prorogeable jusqu'à 10 ans.

Porte-Monnaie Electronique : Moyen de paiement hébergé sur une carte (spécifique ou incorporée dans une carte de paiement) émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire d’effectuer des paiements de petits montants (actuellement de moins 30 euros). Il est rechargé par le client d’un certain montant et est utilisable chez les commerçants et prestataires de services adhérents.

Prélèvement : Opération qui permet à la banque, conformément à l’autorisation de prélèvement donnée par le client, de payer un créancier en débitant son compte de dépôt.

Prélèvement impayé : Rejet d’un prélèvement par la banque quand le solde disponible du compte est insuffisant pour le régler.

Prêt : Opération par laquelle la banque met à la disposition d’un client une somme d’argent. En contrepartie, celui-ci verse à la banque des intérêts et divers frais et lui rembourse le capital selon des modalités déterminées dans un contrat. Les prêts sont de diverses formes, selon leur objet : prêt immobilier, prêt à la consommation (prêt personnel, prêt affecté…).

Prime d’Etat : Elle est versée annuellement par l’état via votre banque pour rémunérer les sommes que vous avez placées sur un PEL. La prime n’est acquise sur le compte que si vous respectez certaines conditions inscrites au contrat telle que la durée et l’approvisionnement.

Procuration : Pouvoir donné par le titulaire d’un compte à une personne pour effectuer à sa place certaines opérations bancaires sur son compte.

R

Recherche de documents : Prestation généralement payante de recherche et d’édition par la banque, à la demande du client, de documents concernant son compte (historique du compte, duplicata de relevés de compte, documents juridiques...).

Rejet de chèque : Refus de paiement, par la banque de l’émetteur, d’un chèque remis à l’encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision.

Rejet de prélèvement : Refus du paiement d’un prélèvement du fait d’une insuffisance de provision ou d’une opposition demandée par le client.

Relevé de compte : Document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, généralement mensuelle. Il est conseillé de le conserver pendant 10 ans.

Remboursement périodique de prêt : Paiement à la banque, à l’échéance contractuelle convenue, d’une partie du capital et des intérêts auxquels s’ajoutent des frais d’assurance éventuels.

Remise de chèque(s) : Dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque pour encaissement. Elle nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque (endos) ainsi que l’indication du numéro de compte à créditer.

Renouvellement automatique : Consiste à recevoir automatiquement (à votre domicile ou à votre agence) un nouveau chéquier dès que vous avez terminé le précédent.

Retrait : Opération par laquelle un client retire de son compte, au distributeur de billets ou au guichet, une certaine somme en espèces dont le montant est porté au débit de son compte. Les conditions de facturation ne sont pas les mêmes suivant que le retrait est fait ou non auprès d’une autre banque que la sienne, et à l’intérieur ou hors de l’Union Européenne.

RIB : Relevé d’Identité Bancaire. Document émis par la banque permettant d’établir l’identité et les coordonnées bancaires d’un client. Il comprend notamment le numéro de compte, le code de l’établissement et le code du guichet.

S

Saisie-attribution : Procédure juridique permettant à un créancier de se faire payer le montant de sa créance, Le créancier doit nécessairement disposer d’un titre exécutoire (jugement). Il existe une somme insaisissable sur le compte (solde bancaire insaisissable) dans le mesure où ce compte est créditeur.

Second marché : Marché permanent comprenant les valeurs de sociétés françaises de taille moyenne.

SICAV : Société d'Investissement à Capital Variable permettant aux épargnants d’être propriétaire d’une fraction du portefeuille des titres achetés par la SICAV.

Solde bancaire insaisissable : Somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Elle est destinée aux besoins alimentaires immédiats lorsque le compte est saisi. Toute personne, dont le compte est saisi peut, sur simple demande auprès de sa banque dans les 15 jours suivant la saisie, disposer de cette somme insaisissable égale au RMI « pour une personne seule », dans la limite du solde créditeur du compte. Le solde bancaire insaisissable n’est possible que sur un seul compte même si le client en dispose de plusieurs.

Solde du compte : Différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d’un compte. Le solde est dit créditeur (positif) lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits, et débiteur (négatif) dans le cas contraire.