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Abonnement :

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière de produits ou pour l’usage habituel de services.

Abonnement à des services de banque à distance :

Frais perçus par la banque pour un abonnement à son offre de services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS…).

Actionnaire :

Vous êtes actionnaire dès lors que vous possédez au moins une action d’une société. Votre titre d’actionnaire vous donne des droits comme celui de toucher une partie des bénéfices, les dividendes, voter aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires (en fonction du nombre d'actions détenues) ou d’avoir accès à des informations sur la gestion de la société.

Agence :

Lieu d’accueil de la clientèle d’une banque.

Agios :

Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions.

Amortissement :

Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type d’emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat.

Apport initial :

Cet apport correspond à la somme que vous versez au comptant lorsque vous contractez un prêt auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit.

Autorisation de découvert :

Accord donné par la banque permettant de bénéficier d’un découvert d’un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d’avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat.

Autorisation de prélèvement :

Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l'autorisation.

Avis à tiers détenteur (ATD) :

Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor public ou à l’Administration fiscale d’obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts.

Avis d’opération :

Ecrit qui informe un client de la réalisation d’une opération particulière sur son compte.

Banque :

Établissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque c'est-à-dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Le terme « établissement de crédit » ou « caisse » est également utilisé.

Carte à autorisation systématique :

Carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des achats et également d’effectuer des retraits dans les automates bancaires (DAB/GAB) après vérification de la provision disponible sur son compte de dépôt ,sauf exception, (péages par exemple). Les achats et/ou les retraits sont débités immédiatement.

Carte à débit différé :

Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités, par la banque, généralement en fin de mois. Toutefois les retraits sont débités au jour le jour.

Carte à débit immédiat :

Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits dont les montants sont généralement débités au jour le jour.

Carte bancaire :

Moyen de paiement prenant la forme d’une carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d’effectuer des paiements et /ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance…).

Carte de crédit :

Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits au moyen d’un crédit préalablement et contractuellement défini.

Carte de retrait :

Carte délivrée par la banque permettant d’effectuer exclusivement des retraits de billets dans des automates bancaires (DAB/GAB). Son utilisation peut être limitée ou non à un seul guichet bancaire, à une seule banque ou à une seule agence.

Change manuel :

Opération qui consiste à convertir des billets de banque d’une monnaie dans une autre monnaie. Cette opération donne généralement lieu à la perception d’une commission de change.

Chèque :

Moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation.

Chèque de banque :

Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte de dépôt du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent exigés pour le règlement d’achats importants.

Chèque de voyage (ou "travellers cheque") :

Moyen de paiement acheté à la banque, libellé en euros ou en devises étrangères, payable à tous les guichets de la banque ou de ses correspondants à l’étranger et accepté par certains commerçants pour régler des achats.

Chèque sans provision :

Chèque émis sur un compte de dépôt dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. L’émetteur se voit interdit d’émettre des chèques jusqu’à ce qu’il régularise sa situation. L’émission d’un chèque sans provision entraîne des frais bancaires et éventuellement des pénalités à payer au Trésor Public (si la régularisation n’a pas lieu dans un délai de 2 mois après l’interdiction). La provision doit être disponible dès l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation.

Chéquier :

Carnet comportant généralement 25 à 30 formules de chèques (ou « vignettes »). Certaines banques donnent le choix du format du carnet.

Code BIC (Bank Identifier Code) :

Code permettant d’identifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.

Code IBAN (International Bank Account Number) :

Code permettant d’identifier un compte bancaire au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.

Code personnel :

Pour la Banque en ligne : code secret composé au maximum de 6 chiffres et servant à l'identification sur le service de banque à distance.

Code RIB (Relevé d’identité bancaire) :

Code permettant en France d’identifier les coordonnées bancaires d’un client. Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l’enregistrement automatique des opérations (virements, prélèvements, TIP) sur son compte.

Code Valeurs :

Code d’identification du titre coté en bourse (actions, obligation...).

Commission :

Somme perçue par une banque en rémunération d’un service fourni à son client.

Compte de dépôt :

Compte bancaire ordinaire (ou compte courant) utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C’est sur ce compte qu’un client dispose en général d’une carte bancaire et d’un chéquier. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque.

Compte destinataire :

Compte vers lequel vous souhaitez transférer une somme d’argent.

Compte inactif :

Compte qui n’a pas enregistré de mouvements durant six mois consécutifs.

Compte Titres :

Compte regroupant les différents titres boursiers que vous détenez, et sur lequel vous pouvez effectuer des achats ou des ventes de titres.

Compte-joint :

Compte ouvert au nom de plusieurs personnes (les co-titulaires) permettant à chacune d'effectuer sans l'autorisation des autres, toutes les opérations sur le compte.

Convention de compte de dépôt :

Contrat écrit entre une banque et une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels. Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacune des deux parties. Toute ouverture d’un compte de dépôt donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte de dépôt.

Cotisation à une offre groupée de produits et de services :

Frais perçus périodiquement sur le compte d’un client pour la mise à disposition d’une offre de prestations de services groupées.

Cotisation carte :

Frais perçus en général annuellement, sur le compte du client pour la mise à disposition ou le renouvellement d’une carte bancaire et des services correspondants.

Cours :

Prix d'une action à un moment donné. Si l'offre est supérieure à la demande, le cours évolue à la baisse. En revanche, si l'offre est inférieure à la demande, le cours évolue à la hausse.

Créancier :

Personne physique ou morale à qui est due une somme d’argent.

→ D E F G H I J

DAB (Distributeur Automatique de Billets) :

Appareil qui permet de retirer une somme d’argent du solde du compte bancaire à l’aide d’une carte bancaire et d’un code confidentiel, dans des limites fixées à l’avance contractuellement.

Date comptable :

Date à laquelle la banque enregistre comptablement l’opération sur le compte du client.

Date de valeur :

Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs.

Date d’opération :

Date à laquelle l’opération est effectuée par le client.

Débit différé :

Si vous possédez une carte bancaire à débit différé, les montants des achats effectués sur un mois sont regroupés et débités à la fin de ce mois ou au début du mois suivant.

Débit (Écriture de débit) :

Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l’émission d’un chèque, d’un prélèvement ou d’un retrait d’espèces à un DAB.

Débit immédiat :

Si vous possédez une carte bancaire à débit immédiat, les montants de vos achats sont débités en date de valeur de votre compte courant au jour de l’achat.

Débiteur (adjectif) :

Position d’un compte de dépôt dont le solde est négatif, ou adjectif qualifiant des intérêts (intérêts débiteurs).

Débiteur (nom) :

Personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il s’agit de payer une somme d’argent à un créancier. Un compte de dépôt est dit débiteur lorsque son solde est négatif.

Découvert du compte :

Position d’un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non avec le banquier.

Dépassement :

Fait d’excéder le montant d’un seuil (plafond autorisé) par exemple découvert du compte ou seuil de retrait d’espèces autorisé par carte bancaire.

Dépôt à terme/ compte à terme :

Compte bloqué ou a échéance. Le souscripteur dépose une somme sur ce compte. A l’échéance prévue, il perçoit son capital augmenté des intérêts.

Différé du prêt :

Le différé correspond à la période durant laquelle on suspend temporairement le remboursement périodique du capital d’un prêt. En fonction du type de différé fixé contractuellement, vous remboursez pendant cette période : les intérêts et/ou l'assurance du capital emprunté etc.

Dividendes :

Revenu des actions Part des bénéfices nets qu'une société a distribué aux actionnaires.

Droit au compte :

Droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte de dépôt et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier d’un compte et des services bancaires gratuits associés au droit au compte.

Droits à prêt :

Il s’agit du montant que vous pouvez emprunter en fonction de la somme que vous avez épargnée dans le cadre d’un PEL ou d’un CEL et du taux d’intérêt fixé à l’ouverture de ce PEL ou de ce CEL. Le montant varie en fonction de la durée souhaitée du prêt.

Droits de garde :

Frais perçus par la banque pour la conservation d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…).

Echéancier :

L’échéancier synthétise dans un tableau les échéances futures d’un prêt. Généralement l’échéancier fait apparaître la part en capital et les intérêts pour chaque échéance.

Emission de chèque :

Signature du chèque par son titulaire et remise ou envoi à son bénéficiaire.

Emprunt :

Crédit ou prêt. Opération par laquelle un client demande et obtient de sa banque une somme d’argent remboursable moyennant intérêts et frais.

Endos de chèque (ou « Endossement ») :

Formalités pour l’encaissement d’un chèque (cf. remise de chèque), le bénéficiaire signe au dos du chèque. L’encaissement d’un chèque par votre banque, pour le porter sur votre compte, nécessite un endossement préalable de votre part.

Envoi de chéquier :

Envoi postal auquel procède la banque pour vous adresser votre (vos) chéquier (s). Cet envoi est payant.

Espèces :

Terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie.

Facilité de caisse :

Découvert occasionnel de très courte durée remboursé rapidement.

FCP :

Fonds Commun de Placement - C'est un portefeuille de valeurs mobilière détenu en copropriété par les porteurs de parts. Ce portefeuille est géré par un gestionnaire pour le compte des détenteurs de parts.

Fiscalité :

Représente les impôts dus à l’état sur certaines opérations comme la vente de SICAV, les plus-values réalisées sur certaines opérations, etc.

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :

Frais perçus forfaitairement par la banque pour un rejet de chèque lorsque le chèque a été rejeté pour défaut ou insuffisance de provision.

Frais :

Montant prélevé par l’établissement de crédit au titre de la réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un service.

GAB (Guichet Automatique de Banque) :

Appareil qui permet à l’aide d’une carte bancaire et de son code confidentiel d’effectuer un certain nombre d’opérations sur un compte (retrait d’argent, consultation du compte, commande de chéquier...), contrairement au DAB qui ne permet que des retraits de billets.

Incidents de fonctionnement du compte :

Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple dépassement de découvert autorisé).

Instrument de paiement :

Instrument (carte bancaire, chèque, prélèvement, virement, TIP et porte monnaie électronique) mis à la disposition d’un client permettant de réaliser une opération (débit ou crédit) sur son compte. Il faut ajouter aux moyens de paiement cités ci-dessus les espèces..

Intérêts créditeurs :

Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.

Intérêts débiteurs :

Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.

Jour ouvrés :

Jours travaillés dans la semaine pour les banques de la place concernée.

→ K L M  N O P Q R S

Lettre d’information préalable pour chèque sans provision :

Lettre adressée par la banque, lorsque vous avez émis un chèque sans provision, préalablement au rejet du chèque. Elle vous informe des délais pour constituer la provision et régulariser votre situation ainsi que des conséquences, notamment financières, d’un éventuel rejet.

Libellé :

Ensemble de mots et abréviations utilisés sur les relevés de compte et précisant la nature et l’origine des opérations.

Liquidation :

Echéance à laquelle se dénouent en Bourse les opérations à terme.

Location de coffre fort :

Location d’un compartiment sécurisé par la banque dans ses locaux à un client, pour que celui-ci y dépose des valeurs personnelles.

Mandataire :

Personne qui a reçu d'une autre personne le pouvoir d'agir en son nom.

Marché financier :

Marché sur lequel se négocient les titres. Les deux grandes catégories de titres sont les actions et les obligations.

Mensualité :

Il s’agit de la somme que vous versez chaque mois pour le remboursement d’un prêt, l’alimentation d’un plan ou d’un compte épargne etc. et dont le montant est fixé lors de la signature de votre contrat.

Mise en place d’une autorisation de prélèvement :

Enregistrement par la banque de l’autorisation de prélèvement donnée par le client. Elle est nécessaire et préalable au paiement des prélèvements.

Obligation :

Titre de créance représentant une fraction d’un emprunt réalisé auprès du public par une société, par l’Etat ou par une collectivité publique. L’obligataire perçoit des intérêts.

Offre groupée de produits et services (ou "package") :

Offre globalisée de produits et services permettant de couvrir un ensemble de besoins d’un client. Chaque produit ou service peut être souscrit séparément.

OPCVM :

Ensemble de valeurs mobilières gérées par un Organisme de Placement Collectif. Les SIVAC et les FCP sont des formes particulières d’OPCVM

Opposition administrative :

Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor Public d'obtenir le blocage, puis le règlement, dans un délai de 15 jours, des sommes qui lui sont dues au titre d'amendes ou de condamnations pécuniaires.

Opposition carte par la banque :

Opération par laquelle la banque refuse toute transaction en cas d’utilisation abusive d’une carte par le titulaire de la carte (client-porteur).

Opposition carte par le client - porteur (titulaire) :

Opération par laquelle le titulaire (client-porteur) de la carte signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse de la carte, ou le redressement /la liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement par carte.

Opposition chèque (s) / chéquier (s) par l’émetteur (titulaire) :

Opération par laquelle l’émetteur d’un chèque ou le titulaire d’un chéquier, signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte ou le vol ou l’utilisation frauduleuse du chèque/chéquier ou, le redressement /la liquidation judiciaire du bénéficiaire, de ce (ces) chèque (s)/chéquier(s).

Opposition sur prélèvement :

Opération par laquelle le titulaire d’un compte donne l’ordre à sa banque, par courrier Internet ou téléphone confirmé par courrier, de refuser à l’organisme émetteur la demande de(s) paiement(s) qu’il a présentée et pour laquelle une autorisation préalable de prélèvement avait été donnée.

PEL :

Le plan Epargne Logement est un produit d’épargne qui permet au client d’épargner régulièrement pendant toute la durée du PEL En contrepartie de son effort d’épargne, il bénéficie d’avantages fiscaux et à l’échéance, il obtient la possibilité d’emprunter à un taux très avantageux. La durée d’un PEL est fixée à 4 ans . Cependant, un PEL parvenu au terme des 4années est prorogeable jusqu'à 10 ans.

Porte-Monnaie Électronique :

Moyen de paiement hébergé sur une carte (spécifique ou incorporée dans une carte de paiement) émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire d’effectuer des paiements de petits montants (actuellement de moins 30 euros). Il est rechargé par le client d’un certain montant et est utilisable chez les commerçants et prestataires de services adhérents.

Prélèvement :

Opération qui permet à la banque, conformément à l’autorisation de prélèvement donnée par le client, de payer un créancier en débitant son compte de dépôt.

Prélèvement impayé :

Rejet d’un prélèvement par la banque quand le solde disponible du compte est insuffisant pour le régler.

Prêt :

Opération par laquelle la banque met à la disposition d’un client une somme d’argent. En contrepartie, celui-ci verse à la banque des intérêts et divers frais et lui rembourse le capital selon des modalités déterminées dans un contrat. Les prêts sont de diverses formes, selon leur objet : prêt immobilier, prêt à la consommation (prêt personnel, prêt affecté…).

Prime d’Etat :

Elle est versée annuellement par l’état via votre banque pour rémunérer les sommes que vous avez placées sur un PEL. La prime n’est acquise sur le compte que si vous respecter certaines conditions inscrites au contrat telle que la durée et l’approvisionnement.

Procuration :

Pouvoir donné par le titulaire d’un compte à une personne pour effectuer à sa place certaines opérations bancaires sur son compte.

Recherche de documents :

Prestation généralement payante de recherche et d’édition par la banque, à la demande du client, de documents concernant son compte (historique du compte, duplicata de relevés de compte, documents juridiques...).

Rejet de chèque :

Refus de paiement, par la banque de l’émetteur, d’un chèque remis à l’encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision.

Rejet de prélèvement :

Refus du paiement d’un prélèvement du fait d’une insuffisance de provision ou d’une opposition demandée par le client.

Relevé de compte :

Document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, généralement mensuelle. Il est conseillé de le conserver pendant 10 ans.

Remboursement périodique de prêt :

Paiement à la banque, à l’échéance contractuelle convenue, d’une partie du capital et des intérêts auxquels s’ajoutent des frais d’assurance éventuels.

Remise de chèque (s) :

Dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque pour encaissement. Elle nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque (endos) ainsi que l’indication du numéro de compte à créditer.

Renouvellement automatique :

Consiste à recevoir automatiquement (à votre domicile ou à votre agence) un nouveau chéquier dès que vous avez terminé le précédent.

Retrait :

Opération par laquelle un client retire de son compte, au distributeur de billets ou au guichet, une certaine somme en espèces dont le montant est porté au débit de son compte. Les conditions de facturation ne sont pas les mêmes suivant que le retrait est fait ou non auprès d’une autre banque que la sienne, et à l’intérieur ou hors de l’Union Européenne.

RIB :

Relevé d’Identité Bancaire. Document émis par la banque permettant d’établir l’identité et les coordonnées bancaires d’un client. Il comprend notamment le numéro de compte, le code de l’établissement et le code du guichet.

Saisie-attribution :

Procédure juridique permettant à un créancier de se faire payer le montant de sa créance, Le créancier doit nécessairement disposer d’un titre exécutoire (jugement). Il existe une somme insaisissable sur le compte (solde bancaire insaisissable) dans le mesure où ce compte est créditeur.

Second marché :

Marché permanent comprenant les valeurs de société françaises de taille moyenne.

SICAV :

Société d'Investissement à Capital Variable permettant aux épargnants d’être propriétaire d’une fraction du portefeuille des titres achetés par la SICAV.

Solde bancaire insaisissable :

Somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Elle est destinée aux besoins alimentaires immédiats lorsque le compte est saisi. Toute personne, dont le compte est saisi peut, sur simple demande auprès de sa banque dans les 15 jours suivant la saisie, disposer de cette somme insaisissable égale au RMI « pour une personne seule », dans la limite du solde créditeur du compte. Le solde bancaire insaisissable n’est possible que sur un seul compte même si le client en dispose de plusieurs.

Solde du compte :

Différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d’un compte. Le solde est dit créditeur (positif) lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits, et débiteur (négatif) dans le cas contraire.

→  T UV W X Y Z

Taux :

Les taux sont les indices de référence pour le calcul d’emprunt sur les différents marchés, comme le TBB (taux de base bancaire ), le TMM (Taux Moyen du Marché Monétaire)...

Taux actuariel :

Taux qui tient compte de la capitalisation des intérêts à une période donnée (année, semestre, trimestre ou mois par exemple).

Taux de base bancaire :

Taux de référence, fixé par chaque banque servant de base à la détermination du taux de ses concours.

Taux d’intérêt :

Pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une somme d’argent pour une période donnée (jour, mois, année).

Taux effectif global :

Ce taux est calculé en ajoutant aux intérêts, les frais, les commissions ou les rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt.

Taux proportionnel :

Taux qui ne tient pas compte de la composition des intérêts sur une période donnée.

Taux réel :

Taux résultant de la différence entre le taux appliqué à une opération et le taux de l’inflation.

Télé-règlement :

Moyen de paiement permettant de régler à distance une dette. Il est à l’initiative du débiteur.

Titre Interbancaire de paiement (TIP) :

Moyen de paiement envoyé par un créancier à l’appui d’une facture afin de la régler à une date précise. Le débit du TIP sur le compte du client peut intervenir dès réception du TIP du créancier.

Titulaire :

Désigne le souscripteur d’un contrat.

Valorisation :

On parle de valorisation de portefeuille pour désigner sa valeur à un instant T si vous vendiez les valeurs qui le composent.

Virement :

Opération par laquelle un client donne l’ordre à sa banque de débiter son compte pour en créditer un autre. Il peut être occasionnel ou permanent.

Virement occasionnel automatisable dans l’UE :

Virement occasionnel, d’un montant inférieur ou égal à 50 000€ , émis dans l’UE (y compris la France), d’un compte vers un autre compte en fournissant l’identité correcte du bénéficiaire. En France, cette identité est fournie par le RIB et dans l’UE par l’IBAN, et le BIC.

Virement occasionnel non automatisable émis sans RIB, BIC ou IBAN (Europe) ou émis hors d’Europe :

Virement soit ne remplissant pas les conditions d’automatisation dans l’UE (cf. déf. virement occasionnel automatisable dans l’UE), soit pour lequel le compte du bénéficiaire est situé en dehors de l’Union Européenne.