Les produits de placement dont la fiscalité est avantageuse

En ces temps difficiles, certains produits de placement offrent une fiscalité avantageuse. Faisons le point.

Imprimer cet article

Les placements exonérés de l’impôt sur le revenu

Il existe des produits d’épargne dont les intérêts sont exonérés de l’impôt sur le revenu. C’est le cas, par exemple des intérêts des sommes inscrites sur un livret d’épargne populaire (LEP), un livret A, un livret jeune, un livret de développement durable (ex-codevi), un livret d’épargne entreprise, un compte d’épargne-logement (CEL), un plan d’épargne logement (PEL) pour ceux de moins de 12 ans ; à noter, les intérêts des livrets réglementés échappent aux prélèvements sociaux, mais pas ceux des comptes et plan d’épargne logement (PEL).

D’autres types de produits sont éxonérés de l’impôt sur le revenu sous certaines conditions, comme les parts de FCPR (Fonds communs de placement à risque), de FCPI ( Fonds communs de placement dans l’innovation) ainsi que les dividendes des SCR. Pour ces trois placements, il est nécessaire de conserver les parts au moins 5 ans et de réinvestir les produits dans le fonds. Les produits réalisés dans le cadre d’un PEP (Plan d’épargne populaire), à condition que le PEP ne soit pas fermé avant son 8 ème anniversaire, les produits que procurent les placements effectués dans le cadre d’un PEA et laissés dans le plan à conditions que le PEA ne soit pas fermé avant son 5 ème anniversaire, sinon les produits perçus entrent dans la valorisation du PEA pour être, le cas échéant, imposés au titres des plus values de cession de valeurs mobilières, certains produits de bons ou contrats d’assurances vie de plus de huit ans. Dans ce cas, ils bénéficient d’un abattement annuel de 4.600 euros (pour personne seule) ou 9.200 euros (pour un couple soumis à imposition commune). Au-delà, ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou sur option au PFL de 7,5%.

Les placements soumis à l’impôt sur le revenu

Pour les revenus de capitaux mobiliers, il existe deux options :

• Les produits de placement à revenu fixe : il s’agit principalement des revenus des créances, dépôts, cautionnements, comptes courants, revenus des fonds d’Etats, revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables émis par des personnes morales de droit public ou privé, revenus mobiliers soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sauf option, dans certains cas, pour le prélèvement forfaitaire libératoire).
• Les dividendes d’actions sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au PFL de 18 %. Si vous n’avez pas opté en 2008 pour le PFL, vos dividendes sont imposables après un premier abattement forfaitaire de 40 % et un abattement fixe de 1.525 euros (3.050 euros pour un couple marié ou lié par le Pacs). Tous ces revenus sont ajoutés au revenu global et soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Pour les produits de placement à revenu fixe, vous pouvez opter pour l’assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux est fixé depuis le 1 er janvier 2008 à 18 %.

© Uni Editions – Mai 2009

Imprimer cet article