Pour devenir Sociétaire de votre Caisse Locale, il suffit de souscrire des parts sociales de votre Caisse Locale auprès de votre Conseiller habituel du Crédit Agricole. Vous pouvez demander à être rappelé en cliquant ici.

Etre Sociétaire, c'est quoi ?

Etre Sociétaire, c'est être un client pas comme les autres.

C'est partager les mêmes valeurs : les valeurs mutualistes telles que responsabilité, solidarité, proximité.

Les valeurs du Crédit Agricole reflètent sa culture : des origines agricoles, un enracinement local, un fonctionnement coopératif démocratique. Cet état d'esprit, allié à notre expérience de grande entreprise en développement constant, dans un environnement exigeant, privilégie la qualité de service et la dimension humaine.

C'est agir pour la collectivité.

Votre Crédit Agricole Toulouse 31 joue un rôle déterminant dans le financement de l'économie régionale et, par l'intermédiaire de ses 45 Caisses Locales, s'engage activement dans l'amélioration du tissu local. Nous apportons des soutiens financiers à des associations, des clubs sportifs, des œuvres culturelles ou humanitaires ; toutes les occasions sont saisies pour développer une nouvelle solidarité.

Par votre participation au capital de votre Caisse Locale, vous apportez une contribution directe à la capacité du Crédit Agricole à être acteur de l'animation et du développement local.

C'est donner son avis.

Comme chaque année, vous élisez lors de cette Assemble Générale, selon le principe « un sociétaire = une voix », vos représentants (appelés administrateurs) qui siègeront au conseil d'administration de votre Caisse Locale. Vous approuvez les éléments de gestion de votre Caisse Locale. Vous pouvez vous exprimer en posant directement des questions sur l'économie, la qualité de service ou autres aux élus et dirigeants de la Caisse Locale ou Régionale, présents.

Votre statut de Sociétaire, et le droit d'expression privilégié qu'il vous confère, font de vous un client pas comme les autres.

Caractéristiques des parts sociales

Définition de la part sociale :

• C'est une valeur mobilière, représentative d'une partie du capital social d'une Caisse Locale. Elle est nominative.
• La part sociale est souscrite par celui qui souhaite devenir Sociétaire : tout client fidèle de la Caisse Régionale.
• Agrément à posteriori du Conseil d'Administration de la Caisse Locale.
• La part sociale est non cotée en bourse et sa valeur nominale fixe est de 1,50 €.
• Minimum de souscription par opération : 45 € (30 parts) pour tous les souscripteurs.
• Maximum de souscription par opération : 4 500 € (3 000 parts) pour tous les souscripteurs.
• Elle ne présente pas de risque de perte en capital.
• Elle permet d'être invité à l'Assemblée Générale de la Caisse Locale, et ainsi de prendre part aux décisions, de voter selon le principe mutualiste « 1 sociétaire = 1 voix » (quel que soit le nombre de parts sociales détenues), de rencontrer et dialoguer avec les dirigeants du Crédit Agricole.

Rémunération :

• Le taux est fixé annuellement par l'Assemblée Générale de la Caisse Locale ; 3,20% servis en 2010 pour l'exercice 2009.
• Les intérêts sont versés l'année suivante.

Remboursement :

• La liquidité de la part sociale n'est pas totale du fait de son statut juridique (ex : approbation par la prochaine Assemblée Générale ; réglementation du seuil de capital social des Caisses Locales).
• Notre objectif est de limiter les remboursements afin de stabiliser le capital social des Caisses Locales.
• Lorsqu'un remboursement intervient, le versement du capital est effectué ; celui des intérêts est différé l'année suivante (après l'Assemblée Générale de la Caisse Locale, qui fixe les intérêts).

Succession :

• Les parts sociales ne sont pas cessibles.
• Elles entrent dans l'actif successoral.

Fiscalité (pour les PEA et les Comptes Titres Ordinaires) :

• Les intérêts bénéficient de l'abattement sur les actions françaises (1 525 ou 3 050 €).
• Pas de droits de garde Titres.
• Les ventes de parts sociales n'augmentent pas le compteur de cessions.
• Le crédit d'impôts égal à 50% des dividendes bruts, plafonné à 115 € ou 230 € par foyer fiscal, selon la situation familiale, est supprimé à compter du 01/01/2011.