Si vous souhaitez épargner et disposer de votre épargne sans limites, le Compte Sur Livret (CSL) est fait pour vous !

Souscription par téléphone

Pour qui ?

Toute personne physique peut ouvrir un Compte Sur Livret (CSL), sans restriction. Vous pouvez ainsi ouvrir un CSL pour vos enfants mineurs ⁽¹⁾, mais aussi pour une personne morale à but non lucratif ⁽²⁾.

Rémunération : 1,20% ⁽³⁾

Le taux d'intérêt du Compte Sur Livret est de 1,20% ⁽³⁾. Il est susceptible d'être modifié à tout moment.

Les intérêts sont versés en fin d'année et capitalisés : ils rapportent eux mêmes des intérêts.

Pour les Personnes Morales sans but lucratif, les intérêts sont versés en brut et sont passibles de l'Impôt sur les sociétés.

Versements

• 10 € suffisent pour ouvrir un CSL.
• Vous pouvez faire des dépôts réguliers ou occasionnels, en espèces, par chèque ou par virement depuis votre compte courant, d’un montant de 10 € minimum.
• Vous pouvez épargner autant que vous le voulez, sans aucune limite de montant.

Retraits

Votre épargne est disponible à tout moment : effectuez des retraits selon vos besoin, en espèces ou par virement, pour un montant minimum de 10 € par opération.

Une seule condition : laisser au minimum 10 € sur votre CSL pour le conserver ouvert.

Fiscalité pour les personnes physiques

Pour les personnes physiques, les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec possibilité en deçà d’un certain montant d’intérêts annuels au niveau du foyer fiscal, d’opter pour une imposition forfaitaire), et aux prélèvements sociaux sur les revenus de placements ⁽⁴⁾.

Pour savoir comment choisir votre mode d'imposition, consultez les Questions/Réponses de cette fiche.

Un Compte Sur Livret (CSL) peut-il avoir plusieurs titulaires ?

Oui ! Vous avez 2 possibilités :

• ouvrir un CSL en « compte joint » : chaque titulaire du compte peut effectuer seul les opérations sur le compte,
• ouvrir un CSL « indivis » : il faudra alors, pour chaque opération, l'accord et la signature de tous les titulaires.

Comment sera fiscalisé mon CSL ?

Les intérêts de placements soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu supportent depuis le 01/01/2013 le prélèvement par la banque d’un acompte obligatoire au taux de 24% . Cet acompte ne sera pas « libératoire » : selon votre tranche marginale d’imposition, l’administration fiscale soit remboursera un trop-perçu de fiscalité sur ces intérêts, soit appellera un complément de fiscalité par rapport à l’acompte déjà versé.

Vous pouvez être dispensé du versement de l’acompte de 24% si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’avant-dernière année (se reporter à l’avis d’imposition) est inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple.

Bon à savoir : si le total des intérêts perçus par votre foyer fiscal au cours d’une année, tous produits concernés et tous établissements bancaires confondus, est inférieur à 2 000 €, vous pouvez opter dans votre déclaration de revenus pour une imposition forfaitaire au taux de 24% , mais vous n’avez évidemment intérêt à opter pour cette imposition forfaitaire que si votre tranche marginale d’imposition est supérieure à ce taux de 24% .

Peut-on détenir à la fois un Livret de Développement Durable et un CSL ?

Oui ! Le CSL n'est soumis à aucune condition. Vous pouvez l'ouvrir tout en étant titulaire d'un Livret de Développement Durable, d'un Livret d'Épargne Populaire, ou d'un Livret A. Vous pouvez également disposer de plusieurs CSL.

Combien coûte l'ouverture d'un CSL ?

Aucuns frais ni commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture d'un Compte Sur Livret.