Livret A

marché particuliers

Grâce à sa souplesse de fonctionnement, le Livret A est le socle incontournable de toute épargne. Il est accessible à tous et bénéficie d'une rémunération totalement nette d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Une épargne pour tous, à un taux net d’impôts

Le Livret A du Crédit Agricole est accessible à tous, sans condition d’âge, de nationalité, ni de domiciliation fiscale. Chaque membre de votre famille peut donc posséder un Livret A. Il peut être ouvert dès la naissance et conservé pendant toute la vie. Mais on ne peut en avoir qu’un (cf. § IMPORTANT ci-dessous).

Un fonctionnement simple, une disponibilité totale de votre épargne

10 € suffisent pour ouvrir un Livret A. Ensuite, vos versements ou vos retraits doivent être de 10 € minimum. La seule contrainte est de ne jamais rendre débiteur votre Livret A.

Avec le Livret A, vous épargnez jusqu’à 15 300 € maximum.

Un placement pour la vie

La durée de vie du Livret A est illimitée et votre épargne est garantie quoi qu’il arrive.

Une rémunération nette d’impôt sur le revenu

Le taux d’intérêt est fixé par les Pouvoirs Publics (1) selon une règle qui garantit la protection contre l’inflation.

Les intérêts sont calculés à la quinzaine. Pour que votre Livret A vous rapporte au maximum, effectuez vos versements avant le 15 ou à la fin du mois, vos retraits à partir du 16 ou du 1er du mois.

Ils sont capitalisés au 31 décembre de chaque année et exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Et en plus : Le Livret A peut également être ouvert par les associations sans but lucratif (associations loi 1901, éligibles à l’article 206-5 du code général des impôts) avec un plafond de 76 500 € et par les organismes d’Habitations à Loyer Modéré (HLM) sans plafond (cf. § IMPORTANT ci-dessous).

IMPORTANT

A la demande des pouvoirs publics, nous vous rappelons qu'une même personne ne peut être titulaire que d'un seul Livret A, ou d'un seul Compte Spécial sur livret du Crédit mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009.

A défaut, cette personne s'expose aux deux sanctions prévues par l'article 1739 A du Code Général des Impôts :

  • l'imposition des intérêts indûment exonérés,
  • l'application d'une amende fiscale égale à 2% de l'encours du livret surnuméraire.

Les pouvoirs publics procèderont à partir du mois d'août 2009 à des contrôles pour identifier les épargnants titulaires de plusieurs livrets A.

Nous engageons les personnes concernées à régulariser leur situation le plus rapidement possible.

(1) Le taux peut faire l'objet d'une révision trimestrielle selon une règle de calcul automatique et prend effet les 1er février, mai, août et novembre de chaque année. Le taux en vigueur au 01/08/2010 est de 1,75% nets d’impôts.
Questions-Réponses

Combien coûte l’ouverture d’un Livret A ?

Aucuns frais, ni commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l’ouverture de ce livret d’épargne

Et si je détiens déjà un livret A dans un autre établissement ?

Vous ne pouvez détenir qu’un seul Livret A ou Livret Bleu. Si vous détenez déjà un Livret A ou un Livret Bleu dans un autre établissement, le Crédit Agricole peut s’occuper de son transfert dans les conditions de la réglementation en vigueur.

IMPORTANT

A la demande des pouvoirs publics, nous vous rappelons qu'une même personne ne peut être titulaire que d'un seul Livret A, ou d'un seul Compte Spécial sur livret du Crédit mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009.

A défaut, cette personne s'expose aux deux sanctions prévues par l'article 1739 A du Code Général des Impôts :

  • l'imposition des intérêts indûment exonérés,
  • l'application d'une amende fiscale égale à 2% de l'encours du livret surnuméraire.

Les pouvoirs publics procèderont à partir du mois d'août 2009 à des contrôles pour identifier les épargnants titulaires de plusieurs livrets A.

Nous engageons les personnes concernées à régulariser leur situation le plus rapidement possible.

L'essentiel
 
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