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Vous souhaitez réaliser des travaux d’économie d’énergie ? Avec l’Éco-prêt à taux zéro, vous bénéficiez d’un financement sans intérêts à payer ⁽¹⁾.

Des travaux visant à réduire votre consommation d’énergie

Travaux d’isolation thermique sur la toiture, les fenêtres, les murs extérieurs… Grâce à l’Éco-prêt à taux zéro, vous réalisez des travaux importants, pouvant réduire vos dépenses énergétiques.

Un prêt sans intérêts à payer

Créé pour encourager les propriétaires de résidence principale à participer à une démarche globale et collective de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’Éco-prêt à taux zéro est attribué sans conditions réglementaires de ressources et sans intérêts ⁽¹⁾.

Qu’est-ce que l’Éco-prêt à taux zéro ⁽¹⁾ ?

L’Éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle de l’environnement. Il permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements anciens et ainsi réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il est attribué sans conditions réglementaires de ressources et il n’y a pas d’intérêts à payer ⁽¹⁾.

Pour qui ?

L’Éco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990 ^(*), qu’ils occupent personnellement, qu’ils louent ou qu’ils destinent à la location dans les 6 mois suivants la fin des travaux.

Dans tous les cas, le logement doit être utilisé à titre de résidence principale.

Il ne peut être accordé qu’un seul Éco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, un même emprunteur peut bénéficier de plusieurs Éco-prêts à taux zéro : un au titre de sa propre résidence principale et un au titre de chaque logement qu’il donne en location à titre de résidence principale.

(*) Et après le 1er janvier 1948, pour les travaux de rénovation prescrits par un bureau d’étude thermique, et permettant d’atteindre une performance énergétique globale supérieure à un seuil fixé réglementairement.

Quels sont les types de travaux finançables par l’Éco-prêt à taux zéro ?

Il s’agit de travaux lourds d’amélioration de la performance énergétique globale.

L’Éco-prêt à taux zéro peut financer :

SOIT (CAS n°1) deux catégories de travaux minimum parmi les 6 catégories de travaux suivantes :

• travaux d’isolation thermique performants des toitures,
• travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur,
• travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
• travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de système de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
• travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
• travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

SOIT (CAS n°2) des travaux prescrits par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Ne sont concernés que les logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

SOIT (CAS n°3) des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Pour chaque catégorie de travaux visée ci-dessus, il existe une liste réglementaire et limitative, des travaux induits par la réalisation des travaux, qui peuvent être financés par l’Éco-prêt à taux zéro. Ces travaux induits sont donc des travaux indispensables aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la Liste des travaux induits.

Pour entamer vos démarches, vous pouvez vous reporter aux formulaires type - Devis : Réalisation d'un bouquet de travaux, Atteinte d’une performance énergétique globale minimale, ou Travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif. De plus, pour bien comprendre et compléter ces formulaires, découvrez le Guide d’utilisation des formulaires pour la réalisation d’un bouquet de travaux.

Quels sont les montants que vous pouvez emprunter ?

Le montant qu’il est possible d’emprunter correspond au montant de la dépense de travaux prévu dans le formulaire-type Devis.

Ce montant est plafonné réglementairement, en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux :

• pour la réalisation de deux catégories de travaux au minimum (CAS n°1) : 20 000 € pour 2 catégories, remboursable sur 10 ans ⁽²⁾, 30 000 € pour 3 catégories ou plus, remboursable sur 15 ans ⁽²⁾,
• pour des travaux permettant l’atteinte d’une performance énergétique globale du logement, dépassant un seuil fixé par la réglementation (CAS n°2) : 30 000 €, remboursable sur 15 ans ⁽²⁾,
• pour des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (CAS n°3) : 10 000 €, remboursable sur 10 ans ⁽²⁾.

Quelles démarches adopter pour obtenir un Éco-prêt à taux zéro ?

• Bien penser votre projet avant de vous lancer (lister tous les travaux à faire).
• Se renseigner préalablement auprès d’organismes tels que les espaces info énergies pour bénéficier de conseils personnalisés, neutres et gratuits.
• Contacter ensuite plusieurs entreprises et artisans et faire établir des devis.
• Une fois le projet arrêté et déterminé, faire remplir le formulaire type – Devis par le professionnel qui réalisera les travaux et le remettre à l’organisme de financement / banque. A titre d’exemple, voici une recommandation quant à la présentation des devis pour faciliter la demande de prêt.
• Enfin, vous devrez remplir le formulaire-type Facturation et le remettre, accompagné des factures correspondantes, à l’établissement prêteur dès que la totalité des travaux réalisés, et au plus tard dans un délai de 24 mois à compter de l’émission de l’offre de prêt.
• ATTENTION : les travaux ne doivent pas être commencés avant l’émission d’offre de prêt, sinon ils ne sont pas finançables avec l’Éco-prêt à taux zéro.