Carré Bleu

marché particuliers

Carré Bleu vous permet de valoriser votre épargne, mais aussi de bénéficier d’un prêt intéressant pour un investissement immobilier demain (1).

POINTS DE REPÈRECARACTÉRISTIQUES
Niveau de protection du capital : 100% à tout momentConditions de souscription : ne pas déjà détenir un Carré Vert, un PEL ou un CEL dans un autre établissement (1)
Disponibilité : possible à tout moment en totalité avec clôture du PEL, avec incidences sur la rémunération et sur les conditions d'obtention du prêt et de la prime si sortie avant le termeDurée du placement : 4 ans ou 8 ans
Rémunération : fixe pour toute la durée du contrat (2)Montant minimum à l’ouverture : versement unique de 6 000 € à 24 000 € (par palier de 3 000 € ), ou à 37 500 € pour la durée de 4 ans
Frais : aucuns fraisMontant maximum de placement : 37 500 € (4 ans) ou 24 000 € (8 ans)
Fiscalité des intérêts : oui (3)

UN VRAI PLUS : à la fin de votre contrat, vous avez la possibilité de demander un prêt PEL (4).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) Dans le cadre de la réglementation Épargne Logement.
(2) Selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/02/2016 susceptible de variations, le rendement en taux brut est de 1,60% sur 8 ans ou de 1,50% sur 4 ans.
(3) Selon la réglementation fiscale en vigueur. Les intérêts perçus sur le PEL sont exonérés d’Impôt sur le Revenu jusqu’au 12ème anniversaire du contrat ; les intérêts perçus sur les Dépôts à Terme sont soumis à l’Impôt sur Le Revenu. La totalité des intérêts est également soumise aux prélèvements sociaux.
(4) Pour l’acquisition d’une résidence principale personnelle ou locative, ou des travaux dans ces deux types de logements. Sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse Régionale, prêteur. Le montant du prêt Épargne Logement est fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne. Pour des prêts Épargne Logement destinés au financement d’une résidence principale (travaux de construction, acquisition, ou simultanément acquisition et travaux liés à celle-ci), ou bien encore de certains travaux dans une résidence principale si le prêt est d’un montant supérieur à 75 000 €, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez alors d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des prêts Épargne Logement d’un montant inférieur ou égal à 75 000 € et finançant certains travaux de réparation ou d’amélioration d’une résidence principale (hors acquisition), le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de l’offre de crédit.
Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne non titulaire (1) :

  • d’un Plan Épargne Logement (PEL),
  • d’un Compte Épargne Logement (CEL) dans un autre établissement,
  • d’un autre contrat Carré Bleu ou Carré Vert.

Qu’est-ce que Carré Bleu ?

Carré Bleu est une offre exclusive du Crédit Agricole.

Votre épargne est investie en une seule fois sur un Plan Épargne Logement (PEL) et sur des Dépôts à Terme (DAT) qui assurent ensuite les versements réguliers obligatoires sur le PEL, sans intervention de votre part. De plus, nos experts combinent ces différents placements dans le but de vous assurer un taux d’intérêt avantageux, fixé lors de votre souscription à Carré Bleu.

Grâce au PEL, vous pouvez également solliciter, à l’échéance de votre contrat, un prêt Épargne Logement à taux garanti (2), et bénéficier d’une prime d’État en cas d’obtention d’un prêt Épargne Logement d’un montant minimum de 5 000 € (1).

Un versement unique et un taux fixe

  • Avec Carré Bleu, vous effectuez un versement unique de 6 000 € à 24 000 € (par palier de 3 000 € ), ou à 37 500 € pour la durée de 4 ans.
  • Votre épargne bénéficie d’un taux d’intérêt garanti connu dès la souscription de votre contrat Carré Bleu : taux brut 1,60% sur 8 ans ou 1,50% sur 4 ans (3).

Bon à savoir : avec Carré Bleu, votre épargne reste disponible. A tout moment, vous pouvez récupérer votre argent. La rémunération de votre placement sera alors recalculée selon un barème défini à la souscription de votre contrat Carré Bleu. Le PEL devra être clôturé, et ses conditions, ainsi que l'obtention des droits à prêt et à prime seront revues.

Un placement soumis partiellement à l’impôt sur le revenu (4)

  • Les intérêts perçus sur le PEL sont exonérés d’Impôt sur le Revenu jusqu’au 12ème anniversaire du contrat.
  • Les intérêts perçus sur les Dépôts à Terme subissent au moment de leur paiement un prélèvement obligatoire à titre d’acompte (sauf si le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année de votre foyer fiscal est inférieur à un certain seuil et si vous avez demandé à être dispensé de cet acompte pour cette année). Vous devez ensuite mentionner ces intérêts sur votre déclaration de revenus pour qu’ils soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sous déduction de l’acompte déjà perçu). Si votre foyer fiscal perçoit un montant global d’intérêts annuels inférieur à un certain seuil, vous pouvez opter sur votre déclaration de revenu pour une imposition à un taux forfaitaire.
  • La totalité des intérêts est également soumise aux prélèvements sociaux prélevés automatiquement à la source sur le montant des intérêts bruts.

Tous les avantages de l’épargne logement

Grâce au Plan Épargne Logement (PEL) inclus dans Carré Bleu, vous pouvez solliciter à l’échéance de votre contrat (1) :

  • Un prêt Épargne Logement pour une résidence principale (prêt immobilier ou prêt personnel) à un taux garanti connu dès votre souscription à Carré Bleu (2). Vous pouvez emprunter vous-même ou céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu’il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans).
  • Une prime d’État : si vous utilisez votre droit à prêt pour réaliser un projet immobilier au moyen d’un prêt Épargne Logement d’un montant minimum de 5 000 €, l’État vous accorde une prime égale aux 2/5 des intérêts que vous avez acquis, plafonnée à 1 000 € ou à 1 525 € si le logement financé répond à certaines exigences énergétiques.
Le conseil du Crédit Agricole

Financer un projet immobilier grâce au PEL
Achat ou construction d’une résidence principale, travaux dans votre logement... Le Prêt Épargne Logement participe au financement de vos projets immobiliers.

Découvrez des exemples de financement avec le PEL...

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) Dans le cadre de la réglementation Épargne Logement.
(2) Pour l’acquisition d’une résidence principale personnelle ou locative, ou des travaux dans ces deux types de logements. Sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse Régionale, prêteur. Le montant du prêt Épargne Logement est fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne. Pour des prêts Épargne Logement destinés au financement d’une résidence principale (travaux de construction, acquisition, ou simultanément acquisition et travaux liés à celle-ci), ou bien encore de certains travaux dans une résidence principale si le prêt est d’un montant supérieur à 75 000 €, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez alors d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des prêts Épargne Logement d’un montant inférieur ou égal à 75 000 € et finançant certains travaux de réparation ou d’amélioration d’une résidence principale (hors acquisition), le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de l’offre de crédit.
(3) Selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/02/2016 susceptible de variations, le rendement en taux brut est de 1,60% sur 8 ans ou de 1,50% sur 4 ans. Vous déclarez les intérêts des DAT avec l’ensemble de vos revenus. Les intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux.
(4) Selon la réglementation fiscale en vigueur.
Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Combien coûte l’ouverture d’un contrat Carré Bleu ?

Aucuns frais ni aucune commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture de ce compte d’épargne.

Puis-je ouvrir un contrat Carré Bleu pour mon fils de 15 ans ?

Oui. Carré Bleu s’adresse à toute personne majeure ou mineure, à condition qu’elle ne détienne pas déjà un Plan Épargne Logement (PEL), ou un Compte Épargne Logement (CEL) dans un autre établissement, ou un autre contrat Carré Bleu ou Carré Vert (1).

Mon contrat Carré Bleu arrive à terme mais je n’ai pas de projet immobilier. Que va-t-il se passer ?

Vous allez récupérer votre capital et vos intérêts, mais la prime d’État du PEL ne vous sera pas versée, sauf si vous utilisez vos droits à prêt dans un délai d'un an pour un prêt Épargne Logement d’un montant minimum de 5 000 €. Vous pouvez aussi conserver votre PEL et l’alimenter régulièrement, pour un projet immobilier ultérieur, ou le clôturer et céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu’il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans) (1).

(1) Dans le cadre de la réglementation Épargne Logement en vigueur. Pour les mineurs, l’accord des représentants légaux est obligatoire pour souscrire cette offre.
L'essentiel

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