Vous disposez d’un capital et souhaitez en tirer un complément de revenus immédiat ? Carré Vert, association d’un DAT et d’un PEL, est fait pour vous et vous permet en plus d’anticiper un projet immobilier.

Pour qui ?

Toute personne non titulaire ⁽¹⁾ :

• d’un Plan Épargne Logement (PEL),
• d’un autre contrat Carré Bleu ou Carré Vert.

Qu’est-ce que Carré Vert ?

Votre épargne est investie en une seule fois sur des Dépôts à Terme (DAT) qui assurent des versements réguliers sur un Plan Épargne Logement (PEL). Nos experts combinent ces différents placements dans le but de vous garantir chaque trimestre le versement de revenus fixés à l’avance.

Grâce au PEL, vous pouvez également solliciter, à l’échéance de votre contrat, un prêt Épargne Logement à taux garanti ⁽²⁾, et bénéficier d’une prime d’État en cas d’obtention d’un prêt Épargne Logement d’un montant minimum de 5 000 € ⁽¹⁾.

Un versement unique et des revenus réguliers

• Avec Carré Vert, vous effectuez un versement unique de 6 000 € à 24 000 € (par pallier de 3 000 € obligatoirement), ou de 37 500 € pour la durée de 4 ans.
• Votre épargne bénéficie d’un taux d’intérêt garanti connu dès la souscription de votre contrat Carré Vert et vous assure chaque trimestre un complément de ressources : taux brut 2,90% sur 8 ans ou 2,00% sur 4 ans ⁽³⁾.

Un placement soumis partiellement à l’impôt sur le revenu

• Les intérêts perçus sur le PEL sont exonérés d’Impôt sur le Revenu jusqu’au 12ème anniversaire du contrat.
• Les intérêts perçus sur les Dépôts à Terme subissent au moment de leur paiement un prélèvement obligatoire à titre d’acompte (sauf si le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année de votre foyer fiscal est inférieur à un certain seuil et si vous avez demandé à être dispensé de cet acompte pour cette année). Vous devez ensuite mentionner ces intérêts sur votre déclaration de revenus pour qu’ils soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sous déduction de l’acompte déjà perçu). Si votre foyer fiscal perçoit un montant global d’intérêts annuels inférieur à un certain seuil, vous pouvez opter sur votre déclaration de revenu pour une imposition à un taux forfaitaire.
• La totalité des intérêts est également soumise aux prélèvements sociaux prélevés automatiquement à la source sur le montant des intérêts bruts.

Tous les avantages de l’épargne logement

Grâce au Plan Épargne Logement (PEL) inclus dans Carré Vert, vous pouvez solliciter à l’échéance de votre contrat :

• Un prêt Épargne Logement pour une résidence principale (prêt immobilier ou prêt personnel) à un taux garanti connu dès votre souscription à Carré Vert. Vous pouvez emprunter vous-même ou céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu’il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans) ⁽²⁾.
• Une prime d’État : si vous utilisez votre droit à prêt pour réaliser un projet immobilier au moyen d’un prêt Épargne Logement d’un montant minimum de 5 000 €, l’État vous accorde une prime égale aux 2/5 des intérêts que vous avez acquis, plafonnée à 1 000 € ou à 1 525 € si le logement financé répond à certaines exigences énergétiques.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Combien coûte l’ouverture d’un contrat Carré Vert ?

Aucuns frais ni aucune commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture de ce compte d’épargne.

Puis-je ouvrir un contrat Carré Vert pour mon fils de 15 ans ?

Oui. Carré Vert s’adresse à toute personne majeure ou mineure, à condition qu’elle ne détienne pas déjà un Plan Épargne Logement (PEL) ou un autre contrat Carré Bleu ou Carré Vert.

Mon contrat Carré Vert arrive à terme mais je n’ai pas de projet immobilier. Que va-t-il se passer ?

Vous allez récupérer votre capital et vos intérêts, mais la prime d’État du PEL ne vous sera pas versée, sauf si vous utilisez vos droits à prêt dans un délai d'un an pour un prêt Épargne Logement d’un montant minimum de 5 000 €. Vous pouvez aussi conserver votre PEL et l’alimenter régulièrement, pour un projet immobilier ultérieur, ou céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu’il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans) ⁽¹⁾.