Si vous souhaitez épargner et disposer de votre épargne sans limites, le Compte Sur Livret (CSL) est fait pour vous !

Pour qui ?

Toute personne physique peut ouvrir un Compte Sur Livret (CSL), sans restriction. Vous pouvez ainsi ouvrir un CSL pour vos enfants mineurs ⁽¹⁾ ou pour une personne morale à but non lucratif (pour une association, par exemple).

Rémunération : 1,75% ⁽²⁾

Le taux d'intérêt du Compte Sur Livret est de 1,75% ⁽²⁾. Il est susceptible d'être modifié à tout moment.

Les intérêts sont versés en fin d'année et capitalisés : ils rapportent eux mêmes des intérêts.

Pour les Personnes Morales sans but lucratif, les intérêts sont versés en brut et sont passibles de l'Impôt sur les sociétés.

Versements

• 10 € suffisent pour ouvrir un CSL.
• Vous pouvez faire des dépôts réguliers ou occasionnels, en espèces, par chèque ou par virement depuis votre compte courant, d’un montant de 10 € minimum.
• Vous pouvez épargner autant que vous le voulez, sans aucune limite de montant.

Retraits

Votre épargne est disponible à tout moment : effectuez des retraits selon vos besoin, en espèces ou par virement.

Une seule condition : laisser au minimum 10 € sur votre CSL pour le conserver ouvert.

Fiscalité

Pour les personnes physiques

Les intérêts produits par l'épargne de votre CSL sont imposables.

Vous avez le choix entre :

• les soumettre au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans votre déclaration annuelle,
• opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire ⁽³⁾.

Les intérêts sont également assujettis aux contributions et prélèvements sociaux ⁽⁴⁾.

Pour savoir comment choisir votre mode d'imposition, consultez les Questions/Réponses de cette fiche.

Pour les Organismes Sans But Lucratif (OSBL)

Les intérêts sont versés en brut. Notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, avec l’accord de l’OSBL, peut mettre en place le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) d’office. Dans ce cas les intérêts sont versés nets du PFL ⁽³⁾.

Les personnes morales ne supportent pas les prélèvements sociaux.

Un Compte Sur Livret (CSL) peut-il avoir plusieurs titulaires ?

Oui ! Vous avez 2 possibilités :

• ouvrir un CSL en « compte joint » : chaque titulaire du compte peut effectuer seul les opérations sur le compte,
• ouvrir un CSL « indivis » : il faudra alors, pour chaque opération, l'accord et la signature de tous les titulaires.

Comment choisir entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et l'imposition classique ?

Si vous optez pour le PFL, vos intérêts seront taxés à 24% (plus 13,5% de prélèvements sociaux) ⁽¹⁾.

Si vous déclarez vos intérêts avec l'ensemble de vos revenus, ils seront soumis au même taux d'imposition que ces derniers.

Notre conseil : si votre taux d'imposition sur le revenu est inférieur aux 24% du PFL, optez pour l'impôt sur le revenu. Dans le cas contraire, mieux vaut choisir le PFL.

Bon à savoir : votre Conseiller Crédit Agricole vous demandera quel mode d'imposition vous choisissez à l'ouverture de votre CSL, vous pourrez le modifier ensuite. Ce sont les banques qui perçoivent le PFL et les prélèvements sociaux sur votre CSL pour le compte de l'État sans aucune démarche de votre part.

Peut-on détenir à la fois un Livret de Développement Durable et un CSL ?

Oui ! Le CSL n'est soumis à aucune condition. Vous pouvez l'ouvrir tout en étant titulaire d'un Livret de Développement Durable, d'un Livret d'Épargne Populaire. Vous pouvez également disposer de plusieurs CSL.

Combien coûte l'ouverture d'un CSL ?

Aucuns frais ni commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture d'un Compte Sur Livret.