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Le Compte Épargne Logement (CEL) est un produit d’épargne réglementé qui vous permet d’emprunter, au bout de 18 mois minimum, à un taux avantageux en cas de construction ou d’acquisition d’une résidence principale, ou de travaux dans celle-ci (1).

POINTS DE REPÈRECARACTÉRISTIQUES
Niveau de protection du capital : 100% à tout momentConditions de souscription : ne pas déjà détenir un CEL ou un PEL dans un autre établissement bancaire
Disponibilité : à tout moment sans incidencesMontant minimum à l’ouverture : 300 €
Rémunération : 1,50% susceptible de variations (2)Montant maximum de placement : 15 300 €
Frais : aucuns fraisVersements à partir de : 75 €
Fiscalité des intérêts : oui, uniquement prélèvements sociauxDurée de placement recommandée : 18 mois minimum pour pouvoir emprunter

PRODUIT SOUSCRIPTIBLE 100% EN LIGNE *
Pour cela, choisisssez la rubrique "Souscription 100% en ligne" dans votre espace Crédit Agricole en Ligne.
* Si vous êtes client(e) et éligible à l'ouverture d'un Compte Épargne Logement.

(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur. Selon la réglementation Épargne Logement en vigueur au 01/03/2011 susceptible de variations. Les prêts CEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. Pour des travaux de construction, une acquisition immobilière ou simultanément une acquisition et des travaux, le prêt CEL prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des travaux de réparation ou d’amélioration, hors acquisition, le prêt CEL prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un droit légal de rétractation pour revenir sur votre engagement.
(2) Taux nominal annuel brut en vigueur au 01/08/2011 susceptible de variations. Exonéré d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne non titulaire d'un Compte Épargne Logement (CEL) ou d'un Plan Épargne Logement (PEL) dans une autre banque.

Qu'est-ce qu un CEL ?

Le Compte Épargne Logement (CEL) est un placement rémunéré et disponible : vous pouvez retirer votre argent à tout moment. Il vous donne la possibilité d'accéder à un prêt Épargne Logement pour une résidence principale (prêt immobilier et prêt personnel) dans des conditions avantageuses, particulièrement adapté au financement de travaux.

Le conseil du Crédit Agricole

CEL et PEL (Plan Épargne Logement) : le duo gagnant pour financer votre projet immobilier

Le CEL vous permet de vous constituer une épargne disponible et d’emprunter jusqu’à 23 000 € (en fonction de vos droits à prêt). Cumulez votre compte avec un Plan Épargne Logement (PEL). Vous profitez ainsi d’une épargne plus importante, idéale pour financer vos projets immobiliers. En outre, vous bénéficiez de droits à prêt supplémentaires.

En savoir plus sur le PEL


Une épargne personnalisée et disponible

  • Vous épargnez jusqu'à 15 300 € maximum.
  • Vous effectuez un versement initial de 300 € minimum. Vous réalisez ensuite des versements réguliers ou ponctuels, à votre convenance, de 75 € minimum.
  • Votre épargne est rémunérée au taux de 1,50% (1). Si vous souscrivez à un prêt Épargne Logement après 18 mois minimum, vous percevez en outre une prime d'État égale à la moitié des intérêts acquis et utilisés pour le prêt, plafonnée à 1 144 € par opération.
  • Votre argent est disponible à tout moment. Vous effectuez autant de retraits que vous le désirez, à condition de laisser 300 € minimum sur votre CEL pour le maintenir ouvert.

Une fiscalité avantageuse

Les intérêts et la prime d'État sont exonérés d'impôt sur le revenu. Vous n'avez à payer que les prélèvements sociaux, chaque année, lors du versement de vos intérêts, ou en cas de versement de la prime d’État.

Accédez à un prêt Épargne Logement à taux garanti (2)

Le CEL permet de solliciter un prêt Épargne Logement dès 18 mois après l'ouverture de votre compte. Idéal pour financer des travaux dans une résidence pricipale ! Vous pouvez ainsi emprunter jusqu'à 23 000 € selon les droits à prêt acquis pendant la phase d'épargne. Le taux du prêt est égal au taux appliqué à l'épargne majoré de 1,50%.

Bon à savoir : vous avez la possibilité de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, à condition qu'il détienne également un CEL ou un PEL et qu'il ait déjà acquis des droits à prêt.

Par exemple (3) :


Vous souscrivez un CEL en août 2011, avec un versement initial de 4 000 €. Vous effectuez des versements mensuels de 75 €. Au bout de 18 mois et avec les intérêts et la prime d’État versée en cas de prêt, le capital accumulé atteint 5 443,38 € (avant prélèvements sociaux déduits), et les « droits à prêt » acquis s’élèvent à 106,47 €.


Vous souhaitez utiliser vos « droits à prêt » pour contribuer au financement, pour une résidence principale, de travaux de construction, d’une acquisition ou simultanément d’une acquisition et de travaux liés à celle-ci.Vous souhaitez utiliser vos « droits à prêt » pour contribuer au financement de travaux de réparation ou d'amélioration (hors acquisition) dans une résidence principale.
Nature du prêtPrêt immobilierPrêt personnel
« Droits à prêt » utilisés106,47 €40,00 €
Prime d’État perçue (4)53,24 €20,00 €
Montant emprunté5 200,07 €2 593,61 €
Taux annuel débiteur fixe pour un prêt personnel3,00%
Taux nominal fixe (actuariel) pour un prêt immobilier3,00%
Durée4 ans3 ans
Frais de dossierAucunsAucuns
Nombre de mensualités48 mensualités36 mensualités
Montant de la mensualité (5)116,83 €77,11 €
dont ADI (6)1,82 €1,73 €
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe3,75%4,56%
Montant total dû5 607,84 €2 775,96 €
dont intérêts320,41 €120,07 €
dont ADI (5) (6) 87,36 €62,28 €
Coût total du crédit (5)407,77 €182,35 €

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.


(1) Taux nominal annuel brut en vigueur au 01/08/2011 susceptible de variations. Exonéré d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.
(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur. Selon la réglementation Épargne Logement en vigueur au 01/03/2011 susceptible de variations. Les prêts CEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. Pour des travaux de construction, une acquisition immobilière ou simultanément une acquisition et des travaux, le prêt CEL prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des travaux de réparation ou d’amélioration, hors acquisition, le prêt CEL prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un droit légal de rétractation pour revenir sur votre engagement.
(3) Dans les conditions prévues par la réglementation Épargne Logement en vigueur au 01/03/2011
(4) Hors contributions et prélèvements sociaux.
(5) Assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie » obligatoire incluse. Les contrats d’assurance décès-invalidité sont assurés par :
• CNP ASSURANCES, S.A. au capital de 594 151 292 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris - CNP IAM, S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré, 383 024 189 RCS Paris, Siège social 4 place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15.
• PREDICA, Compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le Code des Assurances. Société Anonyme au capital de 915 874 005 € entièrement libéré. Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. 334 028 123 RCS Paris.
Entreprises régies par le Code des assurances.
(6) Correspondant au coût standard pour un assuré de moins de 60 ans d’une assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie ». Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle et s’ajoute à l’échéance de remboursement de crédit. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Combien coûte l'ouverture d'un CEL ?

Aucuns frais ni aucune commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture de ce compte d'épargne.

Puis-je ouvrir un CEL pour mon fils de 15 ans ?

Oui. Le CEL s'adresse à toute personne majeure ou mineure*, à condition qu'elle ne détienne pas déjà un Compte Épargne Logement (CEL) ou un Plan Épargne Logement (PEL) dans une autre banque.

* Pour les mineurs, l’accord des représentants légaux est obligatoire pour souscrire cette offre.

J'ai un CEL mais je n'ai pas de projet immobilier. Que puis-je faire ?

Vous pouvez choisir de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu'il détienne également un CEL ou un PEL et qu'il ait déjà acquis des droits à prêt). La prime d'État prévue sera alors versée à l'emprunteur.

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