Assurez l’avenir de vos proches en cas de décès, et préservez votre patrimoine.

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Un capital pour vos proches en cas de décès

Vous choisissez librement le montant du capital décès entre 101 000 € et 3 000 000 €, ainsi que les personnes qui en bénéficieront à votre décès. Toutes les sommes versées sont exonérées d’impôt sur le revenu ⁽¹⁾.

Des options pour renforcer le capital décès

L’option « garantie complémentaire accident » vous permet, si vous êtes victime d’un accident, d’augmenter le montant du capital décès versé aux bénéficiaires :

• en cas d’accident, le capital décès est doublé (dans la limite d’une majoration de 160 000 €),
• en cas d’accident de la circulation, il est triplé (dans la limite d’une majoration de 320 000 €).

Un contrat évolutif

Votre contrat Valeur Prévoyance Plus s’adapte à votre situation personnelle. A tout moment, vous pouvez modifier le montant du capital décès, le nom des bénéficiaires ⁽²⁾ , les options et le rythme de vos versements.

Pour qui ?

Pour toutes les personnes de 18 à 64 ans inclus.

A quoi sert Valeur Prévoyance Plus ?

Valeur Prévoyance Plus est un contrat d’assurance décès. Il prévoit le versement d’un capital à vos proches en cas de décès, ou à vous-même en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Ce capital leur permettra de faire face aux frais immédiats si vous veniez à disparaître (alors que les comptes bancaires et les produits d’épargne bancaires sont souvent bloqués jusqu’au règlement de la succession) et de pouvoir envisager l’avenir plus sereinement.

Ce capital va permettre de protéger votre patrimoine et d’en faciliter sa transmission.

Un contrat d’assurance décès sur mesure

• Un capital décès entre 101 000 € et 3 000 000 €
  C’est vous qui fixez le montant du capital décès en fonction de votre situation personnelle et de votre patrimoine.
• Le choix des bénéficiaires
  Vous choisissez librement le ou les bénéficiaires du contrat Valeur Prévoyance Plus : conjoint, enfants, parents, amis… En cas de décès, ces personnes recevront le capital décès que vous avez choisi.

  En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, c’est vous-même qui percevrez ce capital.

• Des cotisations à votre rythme
  Le montant de votre cotisation est calculé en fonction du capital décès, de votre âge, de votre profession et des options choisies. De manière générale, ce montant est faible comparé au capital. En effet, avec Valeur Prévoyance Plus, il s’agit d’assurer un risque et non de se constituer un capital par des versements.

  La cotisation est annuelle, mais vous pouvez choisir d'en fractionner le règlement tous les mois, tous les trimestres ou tous les semestres.

• Les formalités d’adhésion
  Pour déterminer la cotisation, vous devez vous soumettre à des formalités médicales, en fonction de votre âge et du capital à garantir.

  Pour ces formalités vous pouvez choisir le service apporté par le réseau ARM. Vous pouvez ainsi réaliser tous les examens médicaux demandés en un seul et même lieu.

Un contrat évolutif

A tout moment, vous pouvez :

• modifier le nom des bénéficiaires désignés lors de votre adhésion ⁽¹⁾,
• augmenter ou diminuer le montant du capital décès,
• souscrire ou modifier des options,
• changer le rythme de vos versements.

Des options pour renforcer le capital décès

• La « garantie complémentaire accident »
  Cette garantie permet de compléter le montant du capital qui sera versé aux bénéficiaires en cas de décès par accident.
  • Décès par accident : le montant du capital supplémentaire sera égal au capital de base, sans pouvoir excéder 160 000 €.
  • Décès par accident de la circulation : le montant du capital supplémentaire sera égal au double du capital de base, sans pouvoir excéder 320 000 €.
• La « revalorisation du capital »
  Avec cette option, le montant du capital décès et la cotisation correspondante suivront alors l’augmentation du coût de la vie, en fonction de l’évolution du plafond de la Sécurité Sociale.

Une fiscalité avantageuse pour vos proches

• Impôt sur le revenu
  Le capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou à vous-même, en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
• Droits de succession
  Le bénéficiaire est exonéré de tous droits de succession et de taxe sur les capitaux décès ⁽²⁾ s'il est :
  • le conjoint ou le partenaire de PACS de l'assuré,
  • le frère ou la sœur de l'assuré à condition qu'il soit célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, âgé de plus de 50 ans ou infirme et vivant depuis plus de 5 ans avec l'assuré.

  Les capitaux décès versés à tout autre bénéficiaire sont exonérés sous certaines conditions :

  • Pour les cotisations versées avant votre 70ème anniversaire : la dernière cotisation annuelle est assujettie à une taxe forfaitaire de 20% après abattement de 152 500 € ⁽³⁾. Cet abattement s'applique par bénéficiaire pour l'ensemble des contrats d'assurance détenus par l'assuré décédé.
  • Pour les cotisations versées après votre 70ème anniversaire : la dernière cotisation annuelle est soumise aux droits de succession selon le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l'assuré décédé, après un abattement de 30 500 €, tous contrats d'assurance et tous bénéficiaires confondus ⁽⁴⁾.
• Impôt de Solidarité sur la Fortune
  Si vous êtes soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, Valeur Prévoyance Plus étant un contrat non rachetable, seules les cotisations versées après l’âge de 70 ans doivent être incluses, chaque année, dans l’assiette de calcul de cet impôt.

Je viens de tomber gravement malade, un an après avoir adhéré au contrat. Mon adhésion sera-t-elle tout de même renouvelée ?

Oui, votre adhésion se renouvelle automatiquement chaque année, quelle que soit l'évolution de votre état de santé.

J’ai adhéré au contrat Valeur Prévoyance Plus il y a 2 ans. Puis-je encore résilier mon adhésion ?

Oui, la résiliation est possible à tout moment. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée au minimum 30 jours avant la date d'échéance.

Puis changer le ou les bénéficiaire(s) du capital décès ?

Oui, tant que le bénéficiaire n’a pas accepté, vous pouvez à tout moment changer le ou les bénéficiaires de la garantie capital décès. Le capital décès peut d'ailleurs être réparti entre plusieurs bénéficiaires.

Quand les garanties de mon adhésion arrivent-elles à terme ?

La garantie décès prend fin à l’échéance précédant le 75ème anniversaire de l’assuré.

Pour la perte totale et irréversible d’autonomie, la garantie prend fin au 60ème anniversaire de l’assuré.

Si je ne décède pas avant 75 ans, n’est-il pas plus intéressant de souscrire une assurance vie ?

L’assurance en cas de décès n’a pas le même objectif que l’assurance en cas de vie. Cette dernière sert avant tout à constituer un capital pour soi même, versé à un bénéficiaire en cas de décès avant le terme du contrat. En règle générale, ce capital est constitué par les versements et les intérêts qu’ils produisent. L’assurance décès, elle, demande un investissement beaucoup moins important. L’assuré paye des cotisations, qui permettront à ses proches, en cas de décès, de recevoir un capital prédéfini.

Qu’est-ce que la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ?

On parle de PTIA lorsqu’une personne, suite à un accident ou une maladie grave, se retrouve incapable d’accomplir des actes ordinaires de la vie courante (se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir...) et donc d’exercer une quelconque profession.