Une offre sur mesure pour compenser une perte de revenu et vous aider à organiser votre activité en cas d’arrêt de travail !

Une couverture complète

L’Assurance Garantie de Revenus vous permet de percevoir une indemnité en cas de problèmes de santé ou d’accident.

Vous avez le choix entre 2 garanties : Incapacité Temporaire Totale pour vous assurer un revenu complémentaire en cas d’arrêt de travail et/ou Invalidité pour bénéficier d’une rente jusqu’à vos 60 ans en cas d’invalidité.

Une couverture personnalisée qui s’étend à votre conjoint collaborateur

Vous adaptez librement les garanties inclues dans votre contrat en évaluant les conséquences financières d’un arrêt de travail ou d’une invalidité permanente. Les garanties à mettre en place dépendent du mode d’organisation de votre entreprise, du nombre de salariés de votre entreprise, de votre âge, de votre situation familiale et de la situation professionnelle de votre conjoint. Votre conjoint collaborateur peut également adhérer à son propre contrat.

Un cadre fiscal favorable

Dans le cadre de la loi Madelin ^(*), vous pouvez déduire de vos revenus imposables tout ou partie de vos cotisations !

Pour qui ?

Les travailleurs non salariés non agricoles et leur conjoint collaborateur (artisans, commerçants et professions libérales), à jour dans leurs cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.

Avantages « Jeunes Créateurs »

Jusqu’à vos 40 ans et installé depuis moins de 5 ans, vous bénéficiez la première année de la réduction de 50% « Jeunes Créateurs » sur le montant de votre cotisation, après étude de votre demande. Cette offre est dégressive sur 5 ans : 50% la première année, 40% la deuxième, 30% la troisième, 20% la quatrième et 10% la cinquième. Renseignez-vous auprès de votre Caisse Régionale sur la disponibilité de cet avantage « Jeunes Créateurs ».

Deux garanties cumulables pour une couverture optimale

• L’Incapacité Temporaire Totale, dont la période de franchise et la durée d'indemnisation sont modulables pour s’adapter aux spécificités de votre régime obligatoire, vous couvre en cas d’arrêt de travail.
• L’Invalidité vous permet de percevoir une rente jusqu’à vos 60 ans en cas de perte d’autonomie. Vous déterminez vous-même le montant de la rente. En cas d’invalidité, le Crédit Agricole tient compte de votre handicap dans votre vie quotidienne (invalidité fonctionnelle) mais, si vous le choisissez, en tenant compte aussi du handicap dans votre activité professionnelle (invalidité croisée professionnelle et fonctionnelle).

L’Incapacité Temporaire de Travail

Pour une indemnisation sur mesure en cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail, vous choisissez :

• la formule : "forfaitaire", "relais", ou "forfaitaire sous déduction du régime obligatoire" (cette dernière est réservée aux artisans et aux commerçants),
• le montant des indemnités journalières : de 5 € à 300 € (à partir de 40 € pour la formule "forfaitaire sous déduction du régime obligatoire"),
• la franchise :
  • pour la formule "forfaitaire" : 7 à 365 jours toutes causes, 7 à 90 jours en cas d’accident,
  • pour les formules "relais" et "forfaitaire sous déduction du régime obligatoire", une franchise unique de 7 jours est appliquée,
• en option, un délai de franchise réduit : aucun délai de franchise en cas d'accident si l'arrêt de travail est supérieur à 3 jours et en cas d'hospitalisation supérieure à 3 jours (cette option ne s'applique pas à la formule "relais"),
• la durée maximale d'indemnisation : 30 à 365 jours pour la formule "relais", 1 095 jours pour les formules "forfaitaire" et "forfaitaire sous déduction de régime".

L’invalidité

La garantie Invalidité est également modulable, avec le choix :

• de la formule : Invalidité fonctionnelle ou Invalidité fonctionnelle et professionnelle,
• du seuil d'intervention :
  • en cas d’Invalidité fonctionnelle : 10%, 15%, 33%, 66%,
  • en cas d’Invalidité fonctionnelle et professionnelle, un seuil unique d'intervention de 33% est appliqué,
• du montant de la rente mensuelle : de 150 à 9 000 €. Un capital équipement de 3 fois la rente mensuelle est versé à partir d'un taux d'invalidité constaté de 66%, pour l’achat de matériel médicalisé, l’équipement de votre logement, etc.

Les services d’assistance

• L’assistance à domicile met en place l'organisation nécessaire à la prise en charge des tâches quotidiennes : aide ménagère, livraison de médicaments, garde d'enfants…
• L’assistance emploi vous accompagne si votre état de santé vous contraint à changer d'activité professionnelle.

Un cadre fiscal attractif

L'Assurance Garantie de Revenus vous permet de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin : vous pouvez déduire de vos revenus imposables tout ou partie de vos cotisations, dans les conditions fixées par la réglementation.

Garantie, montant des indemnités, délai de franchise… comment choisir ?

L’Assurance Garantie de Revenus vous permet de choisir sur mesure votre couverture. Votre Conseiller Crédit Agricole est à votre disposition pour réaliser un diagnostic personnalisé de votre situation et vous aider ainsi à choisir des garanties adaptées à vos besoins.

Je souhaite modifier mon adhésion au contrat Assurance Garantie de Revenus et opter pour une indemnité plus importante. Est-ce possible ?

Bien sûr. Tant que vous êtes en activité, vous pouvez demander une modification de votre adhésion : changement de garantie, de formule, de délai de franchise ou de seuil d'intervention, mais aussi majoration ou diminution du montant forfaitaire journalier. Une augmentation de garantie obéit aux mêmes modalités que celles définies lors de votre adhésion au contrat.

En cas d'arrêt de travail, quand recevrai-je mon complément de revenus ?

Vos indemnités vous sont versées le dernier jour du mois, au prorata du nombre de jours d'arrêt décomptés au-delà du délai de franchise.

Que se passe-t-il si je suis hospitalisé ?

Si vous avez choisi l'option délai de franchise réduit, vous percevrez une indemnisation dès le 1er jour d'arrêt en cas d'hospitalisation d'au moins 3 jours.

Et si je ne peux plus exercer mon activité à cause d'un handicap, comment serai-je aidé ?

L'Assistance Emploi du contrat peut vous accompagner lors d’un changement d'activité professionnelle, en vous proposant notamment :

• un bilan de situation personnelle et professionnelle pour définir une réorientation possible,
• la mise en œuvre de démarches favorisant votre reconversion ou recherche d'emploi,
• un soutien psychologique.