Prêt à l'Accession Sociale
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Devenir propriétaire de votre résidence principale ? Profitez d’un financement adapté, même si vos revenus sont modestes.
Devenez propriétaire !
Achat d’un logement neuf, d’un logement ancien avec ou sans travaux ou financement d’une construction nouvelle… Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) (1) finance votre accès à la propriété.
Jusqu’à 100% de votre achat pris en charge (2)
Le PAS vous permet de financer la totalité du coût de votre logement. Mais vous pouvez aussi le cumuler avec d’autres prêts (1) : Prêt à taux zéro+, Prêt Épargne Logement...
Bénéficiez de revenus supplémentaires
Si vous financez l’achat de votre logement avec un PAS, ce prêt peut ouvrir droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Une allocation mensuelle bienvenue pour alléger vos remboursements !
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Qu’est-ce que le Prêt à l’Accession Sociale ?
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) (1) vous permet de financer jusqu’à 100% de l’acquisition ou de la construction de votre résidence principale, neuve ou ancienne (2).
Pour qui ?
Le PAS est réservé aux personnes désirant devenir propriétaire de leur logement, à condition :
- d'occuper le logement à titre de résidence principale,
- de respecter les plafonds d’éligibilité.
Pour déterminer votre éligibilité au prêt PAS, vous devez retenir le chiffre le plus élevé entre votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) au titre de l’année N-2, et le coût de votre projet immobilier (hors frais de notaire et de garantie) divisé par 10, et vous reporter au tableau des plafonds d’éligibilité ci-dessous. Ces plafonds sont fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du projet.
PLAFONDS D'ÉLIGIBILITÉ
| Nombre de personnes vivant dans le foyer | Plafonds d’éligibilité | |||
|---|---|---|---|---|
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 | 25 500 € | 21 500 € | 20 000 € | 18 500 € |
| 2 | 35 700 € | 30 100 € | 28 000 € | 25 900 € |
| 3 | 43 350 € | 36 550 € | 34 000 € | 31 450 € |
| 4 | 51 000 € | 43 000 € | 40 000 € | 37 000 € |
| 5 | 58 650 € | 49 450 € | 46 000 € | 42 550 € |
| 6 | 66 300 € | 55 900 € | 52 000 € | 48 100 € |
| 7 | 73 950 € | 62 350 € | 58 000 € | 53 650 € |
| 8 et + | 81 600 € | 68 800 € | 64 000 € | 59 200 € |
Plafonds en vigueur au 01/06/2011.
Le zonage est fixé par la réglementation, en tenant compte de la tension immobilière des communes.
Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur entre Hyères et Menton et Genevois français ;
Zone B1 : pourtour de la Zone A, grandes agglomérations, certaines communes chères, îles et DOM ;
Zone B2 : pourtour de la Zone B1, reste de l'Ile de France, communes chères en zones littorales ou frontalières, et la plupart des agglomérations de plus de 50 000 habitants ;
Zone C : reste du territoire français.
Combien pouvez-vous emprunter ?
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) permet de financer jusqu’à 100% du coût d’acquisition de votre logement (2).
Si vous le souhaitez, vous pouvez cumuler votre Prêt à l’Accession Sociale (PAS) avec d’autres prêts (1) : Prêt Épargne Logement, Prêt à Taux Zéro+…
Accédez à l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
La souscription d’un Prêt à l’Accession Sociale peut ouvrir droit à l’APL. Vous bénéficiez ainsi d’une allocation mensuelle qui vous permet d’alléger vos remboursements.
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