Nos tarifs en vigueur au 1er janvier 2013

 

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Extraits des Conditions Générales de Banque en vigueur au 1er janvier 2013 pour les Particuliers, Professionnels, Agriculteurs et Entreprises

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tarifs « Particuliers »


« Fidèles à notre démarche de transparence et de clarté sur les conditions financières de nos prestations et services, nous vous apportons, dans ces documents, les principales informations utiles à la gestion de vos comptes au quotidien et à la préparation de vos projets. Nos équipes sont fières de la confiance que vous leur accordez, n’hésitez pas à les consulter. »

Yvon Malard,
Directeur Général


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Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTURE
OUVERTURE DE COMPTE - Gratuit
CLOTURE/TRANSFERT DE COMPTE - Gratuit
*FRAIS DE TRANSFERT D'EPARGNE Unitaire 77,30 €
TENUE DE COMPTE
FRAIS DE TENUE DE COMPTE ACTIF Unitaire mensuel 1,25 € / mois / compte
 • pour les entrées en relation avant le 24 mai 2012 - Gratuit
 • pour les titulaires d'un Compte à Composer - Compte à Composer  Gratuit
*FRAIS POUR COMPTE INACTIF Unitaire annuel 40,10 €
*FRAIS FUSION DE COMPTES Forfait mensuel 10,60 €
DELIVRANCE DE RIB/BIC/IBAN - Gratuit
RELEVES DE COMPTE
*E-RELEVE DE COMPTE MENSUEL - Gratuit
*FRAIS E-RDC BI-MENSUEL PAR DATE OPE Forfait mensuel 0,66 €
*E-RELEVE DE COMPTE BI-MENSUEL PAR DT VALEURS Forfait mensuel 0,66 €
*E-RELEVE DE COMPTE BI-MENSUEL PAR FAM OPE Forfait mensuel 0,66 €
*E-RELEVE DE COMPTE DECADAIRE PAR DATE OPE Forfait mensuel 1,33 €
*E-RELEVE DE COMPTE DECADAIRE PAR DT VALEURS Forfait mensuel 1,33 €
*E-RELEVE DE COMPTE DECADAIRE PAR FAM OPE Forfait mensuel 1,33 €
*FRAIS E-RDC JOURNALIERS PAR DATE OPE Forfait mensuel 7,20 €
*E-RELEVE DE COMPTE JOURNALIER PAR FAM OPE Forfait mensuel 7,20 €
*E-RELEVE DE COMPTE JOURNALIER PAR DT VALEURS Forfait mensuel 7,20 €
*RELEVE DE COMPTE MENSUEL - Gratuit
*FRAIS ENV. RDC BI-MENSUEL PAR DATE OPE Forfait mensuel 1,32 €
*RELEVE DE COMPTE BI-MENSUEL PAR DT VALEURS Forfait mensuel 1,32 €
*RELEVE DE COMPTE BI-MENSUEL PAR FAM OPE Forfait mensuel 1,32 €
*RELEVE DE COMPTE DECADAIRE PAR DATE OPE Forfait mensuel 2,65 €
*RELEVE DE COMPTE DECADAIRE PAR DT VALEURS Forfait mensuel 2,65 €
*RELEVE DE COMPTE DECADAIRE PAR FAM OPE Forfait mensuel 2,65 €
*FRAIS ENV. RDC JOURNALIERS PAR DATE OPE Forfait mensuel 14,35 €
*RELEVE DE COMPTE JOURNALIER FAR FAM OPE Forfait mensuel 14,35 €
*RELEVE DE COMPTE JOURNALIER PAR DT VALEURS Forfait mensuel 14,35 €
*RENDEZ VOUS COMPTES ANNUEL Unitaire annuel 17,00 €
*RENDEZ VOUS COMPTES A L'UNITE Unitaire 22,20 €
*RENDEZ VOUS COMPTES MENSUEL Unitaire mensuel 4,60 €
*RENDEZ VOUS COMPTES SEMESTRIEL Unitaire semestriel 13,50 €
*RENDEZ-VOUS COMPTES TRIMESTRIEL Unitaire trimestriel 9,00 €
*FRAIS D'ECHELLES D'INTERETS Unitaire mensuel 8,80 €
SERVICES EN AGENCE
*FRAIS D'ETUDE PATRIMONIALE Unitaire 375,00 €
*FRAIS DECLARATION IRPP Unitaire 85,00 €
FRAIS DECLARATION ISF Unitaire 300,00 €
ATTESTATION DE SOLDE ISF Unitaire 49,00 €
*FRAIS DE RECHERCHE Unitaire soumis à TVA 14,00 €
*FRAIS DE PHOTOCOPIE Unitaire soumis à TVA 1,14 €
*FRAIS DE PHOTOCOPIES RECHERCHES PRÊTS Unitaire soumis à TVA 50,00 €
*FRAIS DE RECHERCHES SIMPLES (ou document de moins d'un an) Unitaire minimum soumis à TVA 14,00 €
*FRAIS DE RECHERCHES COMPLEXES (ou document de plus d'un an) Unitaire minimum soumis à TVA 52,00 €
RETRAITS D'ESPÈCES À VOTRE AGENCE - Gratuit
LES COFFRES
*FRAIS LOCATION COFFRE DE NUIT Unitaire 65,78 €
*LOCATION DE COFFRE 10 CM Unitaire 81,50 €
*LOCATION DE COFFRE 15 CM Unitaire 91,00 €
*LOCATION DE COFFRE 20 CM Unitaire 103,00 €
*LOCATION DE COFFRE 25 CM Unitaire 114,00 €
*LOCATION DE COFFRE 30 CM Unitaire 160,00 €
*LOCATION DE COFFRE 60 CM Unitaire 180,50 €
LE CHANGE
CHEQUE DE VOYAGE - Nous consulter
BILLET DE BANQUE - Nous consulter
TAUX DE CHANGE (commande ou cession) - Disponibles en agence
COMMISSION EMETTEUR (commande) Taux 1,35%
COMMISSION DE RACHAT (cession) Unitaire 3,85 €
COMMISSION PETITS ORDRES (commande ou cession, < 75 €) Unitaire 4,30 €
COMMISSION PACK DEVISES (commande) Unitaire 5,20 €
FRAIS DE LIVRAISON POSTALE (commande) Unitaire 8,30 €

 

Services de Banque à distance

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
INTERNET ET TELEPHONE MOBILE
ACCES AU SERVICE DE CONSULTATION DES COMPTES (1) - Gratuit
ACCES AUX OPÉRATIONS DE BOURSE :
Abonnement aux services de Banque à distance Invest Store Initial - Gratuit
Abonnement aux services de Banque à distance Invest Store Intégral    
 • Si moins de 2 ordres - 8,20 €
 • A partir de 2 ordres - Gratuit
SERVICES SMS FILMOBILE
*ABONNEMENT FILMOBILE GESTION Forfait mensuel 2,00 €
*CONSOMMATION FILMOBILE GESTION / SMS supplémentaire à compter du 13ème SMS par mois Unitaire 0,26 €
*CONSO. FILMOBILE MINI RELEVE Unitaire 0,26 €
ALERTE SMS
*ABONNEMENT FILMOBILE ALERTE Forfait mensuel 2,00 €
*CONSOMMATION FILMOBILE ALERTE / SMS supplémentaire à compter du 13ème SMS par mois Unitaire 0,26 €
TELEPHONE AVEC FILVERT SERVICE VOCAL
COUT D'APPEL A LA MINUTE - 0,12 €
(1) Hors coût du fournisseur d'accès à internet

 

Moyens et opérations de paiement

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
LES CARTES
COTISATION DES CARTES DE PAIEMENT ET DE RETRAIT
*COTISATION L'AUTRE CARTE Unitaire annuel 16,00 €
*COTISATION CARTE MAESTRO Unitaire annuel 34,00 €
*COTISATION CARTE MOZAIC RETRAIT => MA PREMIERE CARTE Unitaire annuel 1,00 €
*COTISATION CARTE MOZAIC => CARTE M6 Unitaire annuel 18,00 €
*COTISATION CARTE EUROCARD Unitaire annuel 39,00 €
*COTISATION CARTE VISA Unitaire annuel 39,00 €
*COTISATION CARTE GOLD Unitaire annuel 118,00 €
*COTISATION CARTE VISA PREMIER Unitaire annuel 118,00 €
*COTISATION CARTE MOZAIC MAESTRO => CARTE M6
(à autorisation systématique)
Unitaire annuel 1,00 €
*COTISATION CARTE EUROCARD DIFF. Unitaire annuel 46,00 €
*COTISATION CARTE PLATINUM Unitaire annuel 299,00 €
*COTISATION CARTE PRELUDE DC Unitaire annuel Gratuit
*COTIS CARTWIN (2) MCD DI SOCIETAIRE Unitaire annuel 39,00 €
*COTIS. MASTERCARD DI SOCIETAIRE Unitaire annuel 39,00 €
*COTIS CARTWIN (2) MCD DD SOCIETAIRE Unitaire annuel 46,00 €
*COTIS. MASTERCARD DD SOCIETAIRE Unitaire annuel 46,00 €
*COTIS CARTWIN (2) GOLD DI SOCIETAIR Unitaire annuel 118,00 €
*COTIS. CARTE GOLD DI SOCIETAIRE Unitaire annuel 118,00 €
*COTIS CARTWIN (2) GOLD DD SOCIETAIR Unitaire annuel 125,00 €
*COTIS. CARTE GOLD DD SOCIETAIRE Unitaire annuel 125,00 €
*COTIS. CARTE MAESTRO SOCIETAIRE Unitaire annuel 34,00 €
*COTISATION CARTWIN (2) GOLD DEB DIF Unitaire annuel 125,00 €
*COTISATION CARTWIN (2) GOLD DEB IMM Unitaire annuel 118,00 €
*COTISATION CARTE SUPPLETIS Unitaire annuel 20,00 €
*COTISATION CARTWIN (2) DEB DIFFERE Unitaire annuel 46,00 €
*COTISATION CARTWIN (2) DEB IMMEDIAT Unitaire annuel 39,00 €
*COTISATION CARTE MONEO Unitaire annuel Gratuit
PAIEMENTS PAR CARTE
Paiement en France et dans un pays de l'Espace Économique Européen soumis au Règlement européen n° 924/2009 (3) - Gratuit
*COMMIS. PAIEMENT CARTE ETRANGER hors EEE (5) Taux 0,20 €
+ 1,95% du montant avec minimum de 0,51 €
RETRAITS PAR CARTE
En FRANCE et EEE (5)
*COMMISS. RETRAIT DEPLACE DAB à partir du 4ème retrait Unitaire 0,80 €
*COMMISSION RETRAIT CASH Taux Gratuit
INTERNATIONAL hors EEE (5)
*COMMISSION RETRAIT DAB Unitaire 3,20 €
+ 2,50% du montant
*COMMISSION RETRAIT CASH Unitaire 6,40 €
AUTRES OPERATIONS CARTE
*FRAIS DEPASSEMENT PLAFOND CARTE Unitaire 31,00 €
*FRAIS REEDITION CODE CARTE Unitaire 7,05 €
*FRAIS COMMANDE CARTE URGENTE Unitaire 7,90 €
*FRAIS AUGMENTATION PLAFOND CART Unitaire 8,90 €
OPPOSITION FAITE PAR LA TITULAIRE DE LA CARTE - Gratuit
FRAIS D'OPPOSITION DE LA CARTE PAR LA BANQUE POUR USAGE ABUSIF - Gratuit
CAPTURE EN CAS DE REFUS DE RESTITUTION CARTE APRES NOTIFICATION Unitaire 56,50 €
LES VIREMENTS
VIREMENT ORDINAIRE OU VIREMENT SEPA (4)
VIREMENTS EN AGENCE
*FRAIS VIR. EXTERNE OCCASIONNEL Unitaire 4,05 €
FRAIS SUR VIREMENT PERMANENT Unitaire 7,80 €
VIREMENT VERS UN COMPTE DETENU AU CREDIT AGRICOLE :
 • FRAIS DE MISE EN PLACE - Gratuit
 • FRAIS SUR VIREMENT PERMANENT - Gratuit
VIREMENTS PAR INTERNET
*FRAIS VIR. EXTERNE OCCASIONNEL - Gratuit
FRAIS SUR VIREMENT PERMANENT - Gratuit
VIREMENT VERS UN COMPTE DETENU AU CREDIT AGRICOLE :
 • FRAIS DE MISE EN PLACE - Gratuit
 • FRAIS SUR VIREMENT PERMANENT - Gratuit
AUTRES OPERATIONS SUR VIREMENT
*FRAIS DOSSIER VIR.PERMANENT Unitaire 7,80 €
MODIFICATION D'UN VIREMENT PERMANENT - Gratuit
*FRS MISE A DISPOSITION DE FONDS Unitaire 19,30 €
TENTATIVE DE RECUPERATION DES FONDS Unitaire 54,50 €
LES PRELEVEMENTS/TIP
*FRAIS AUTORISATION PRELEVEMENT - Gratuit
*FRAIS ENVOI COPIE MANDAT SDD Unitaire 15,60 €
*FRAIS NOTIF SDD INITIAL Unitaire 3,10 €
*FRAIS NOTIF SDD INITIAL UNIQUE Taux 8,36 €
LES CHEQUES
REMISE DE CHEQUE SUR LE COMPTE - Gratuit
CHEQUE REMIS A L'ENCAISSEMENT - Gratuit
*FRAIS ENCAISS. CHEQUE OUTRE MER Unitaire 2,70 €
*FRAIS POUR CHEQUE DE BANQUE Unitaire 12,00 €
*FRAIS DE CHEQUE HORS NORMES Unitaire 16,30 €
*FRAIS D'OPPOSITION SUR CHEQUE Unitaire 15,00 €
*FRAIS ENVOI CHEQUIER RECOMMANDE Unitaire 6,20 €
*FRAIS D'OPPOSITION SUR CHEQUIER Unitaire 17,00 €
*ENVOI DE CHEQUIER PLI SIMPLE Unitaire 1,00 €
*ENVOI CARNET REMISE PLI SIMPLE Unitaire 1,00 €
*ENVOI CARNET REMISE RECOMMANDE Unitaire 6,20 €
(2) La CARTWIN est associée à un compte de dépôt et un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit.
(3) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu'à 50 000 €, en euros ou en devise suedoise, dans l'Espace Économique Européen.
(4) Le virement SEPA est un instrument de paiement en € entre pays de l'EEE (5) + la Suisse, soumis au règlement européen n°924/2009 avec code BIC SWIFT, code IBAN et frais partagés.
(5) Espace Économique Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 

Offres groupées de services

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
LE COMPTE A COMPOSER  Compte à Composer
*COTIS. COMPTE A COMPOSER PART Forfait mensuel Prix calculé après dégressivité
*COTISATION CAC DEC. MAITRISE T1 Forfait mensuel 1,20 €
*COTISATION CAC DEC. MAITRISE T2 Forfait mensuel 2,00 €
*COTISATION CAC DEC. MAITRISE T3 Forfait mensuel 2,80 €
*COTISATION CAC DEC. MAITRISE T4 Forfait mensuel 3,60 €
*COTISATION CAC DEC. MAITRISE T5 Forfait mensuel 4,80 €
*COTISATION CAC SOCLE EL Forfait mensuel 2,00 €
*COTISATION CAC BUD.ASSURANCE Forfait mensuel 1,70 €
*COTISATION CAC COMPTE SECURISE Forfait mensuel 2,50 €
*COTISATION CAC EPARGNE PILOTEE Forfait mensuel 2,00 €
*COTISATION CAC SUIVI ASSURE Forfait mensuel 2,80 €
*COTISATION CAC CPTE SECURISE PR Forfait mensuel 3,50 €
*COTISATION CAC BUD.ASSURANCE PR Forfait mensuel 3,90 €
*COTISATION CAC EPARGNE PIL. PR Forfait mensuel 2,65 €
*COTISATION CAC SUIVI ASSURE PR Forfait mensuel 3,55 €
*COTISATION CAC BUDGET PROTEGE Forfait mensuel 1,50 €
LES COMPTES SERVICES  Compte -Service
*COTIS CSCA INITIAL ANNUEL Forfait annuel 36,60 €
*COTIS CSCA INITIAL MENSUEL Forfait mensuel 3,05 €
*COTISATION CSCA OPTIMUM ANNUEL AVEC OC Forfait annuel 77,40 €
*COTISATION CSCA OPTIMUM ANNUEL SANS OC Forfait annuel 66,60 €
*COTISATION CSCA OPTIMUM MENSUEL AVEC OC Forfait mensuel 6,45 €
*COTISATION CSCA OPTIMUM MENSUEL SANS OC Forfait mensuel 5,55 €
*COTISATION CSCA INITIAL MENSUEL Forfait mensuel 3,05 €
*COTISATION CSCA INITIAL ANNUEL Forfait annuel 36,60 €
*COTIS CSCA SERENITE MENSUEL Forfait mensuel 4,95 €
*COTISATION CSCA SERENITE ANNUEL Forfait annuel 59,40 €
*COTISATION CSCA MOZAIC ANNUEL Forfait annuel 27,60 €
*COTISATION CSCA MOZAIC MENSUEL Forfait mensuel 2,30 €
*COTISATION CSCA BIENVENUE STOCK Forfait mensuel 3,55 €
*COTISATION CSCA EURO INITIAL STOCK Forfait mensuel 3,05 €
*COTISATION CSCA MOZAIC AVEC CB STOCK Forfait mensuel 1,65 €
*COTISATION CSCA MOZAIC STOCK Forfait mensuel 2,30 €
*COTISATION CSCA OPTIMAL STOCK Forfait mensuel 6,25 €
*COTIS MENSUELLE CSCA SOUPLE STOCK Forfait mensuel 4,95 €
*COTIS MENSUELLE CSCA TANDEM STOCK Forfait mensuel 2,85 €
PRELUDE PLUS  Compte-Service
*COTISATION CSCA PRELUDE PLUS (6) Forfait mensuel 3,00 €
(6) Forfait de compte - GPA (Gamme de paiement Alternatifs au chèque). Convention de compte destinée au clients sans chéquier, incluant un relevé de compte mensuel, une carte bancaire à autorisation systématique, virements et prélèvements, 24 chèques de banque par an, le service Fil Mobile Alerte. Réduction de 50% sur les commissions d'intervention et frais de rejets de moyens de paiement, avec un maximum de 30 € par mois.

 

Irrégularités et incidents

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
OPERATIONS PARTICULIERES
*FRAIS DE TRAITEMENT NPAI Unitaire annuel 11,45 €
*FRAIS AVIS A TIERS DETENTEUR (OTD) Forfait 90,00 €
*FRAIS DE SAISIE-ATTRIBUTION Forfait 90,00 €
*FRAIS D'AVIS A TIERS DETENTEUR Forfait 90,00 €
*FRAIS SA/SC/ATD/OTD/SATD INOPER Forfait 90,00 €
*FRAIS SUR OPPO. ADMINISTRATIVE Taux 10,00%
Plafond journalier - 90,00 €
*FRS OPPOSIT. ADMINISTRATIVE INOP Taux 10,00%
Plafond journalier - 90,00 €
*FRS GEST. ENTREE PRE CONTENTIEUX Unitaire 59,30 €
Plafond - 118,60 €
*FRAIS PREMIER RAPPEL DAV PRIVE Unitaire 3,50 €
*FRAIS ALERTE PRE CTX DAV PRIVE Unitaire 3,50 €
*FRAIS DE DETECTION RETARD PRET Unitaire 3,50 €
*SECONDE RELANCE RETARD PRET Unitaire 3,50 €
*TROISIEME RELANCE RETARD PRET Unitaire 3,50 €
COMMISSION D'INTERVENTION (7)
*COMMISSION D'INTERVENTION (plafond journalier pour 3 opérations) Unitaire 8,90 €
INCIDENTS DE PAIEMENTS
*FRAIS POUR INFRACTION BDF Unitaire 24,80 €
*FORFAIT CHEQUE REJETE > 50 € Unitaire 50,00 €
*FORFAIT CHEQUE REJETE ≤ 50 € Unitaire 30,00 €
*FRAIS MISE EN INTERDICTION BANCAIRE Unitaire 13,70 €
*FRAIS VIRT EUROP SEPA REJETE Unitaire 6,00 €
*FRAIS REJET SDD Unitaire 100% du montant avec maximum de 20,00 €
*FRAIS PRELEVEMENT REJETE AUTRE Unitaire 20,00 €
*FRAIS POUR REJET VIREMT EMIS Unitaire 6,00 €
*FRAIS PAR SERVICE DE PAIEMENT REJETE POUR DEFAUT DE PROVISION ≤ 20 € Unitaire montant de l'ordre de paiement rejeté
*FRAIS PAR SERVICE DE PAIEMENT REJETE POUR DEFAUT DE PROVISION > 20 € Unitaire 20,00 €
*FRAIS PAR SERVICE DE PAIEMENT REJETE AUTRE MOTIF Unitaire 20,00 €
*FRAIS INFO PREALABLE REJET Unitaire 13,50 €
(7) Commission d'intervention : somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement de compte nécessitant un traitement particulier, présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…

 

Découverts et crédits

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PLANCHER PLAFOND PRIX
TTC
AUTORISATION DE DECOUVERT
Le dépassement est un découvert tacite accepté en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l'autorisation de découvert convenue.
Intérêts débiteurs pour découvert non autorisé en compte       Nous consulter
CREDIT A LA CONSOMMATION
Prêt personnel et véhicule hors TEMA Taux 60,00 € 140,00 € 1,00%
PAC AUTO Taux 60,00 € 140,00 € 1,00%
CREDIT IMMOBILIER
Prêt immobilier ≤ 450 000 € (sauf PAS) Taux 250,00 € 1 000,00 € 1,00%
Prêt immobilier > 450 000 € (sauf PAS) Taux 250,00 € 1 000,00 € 1,00%
PAS Taux 250,00 € 500,00 € 1,00%
AUTRES OPERATIONS LIEES AU CREDIT
FRAIS DE DOSSIERS CAUTION BANCAIRE DONNEE A LA CLIENTELE
Good'loc étudiant Unitaire     20,00 €
Good'loc autre Unitaire     50,00 €
Autre caution bancaire Unitaire     50,00 €
COMMISSION SUR CAUTION BANCAIRE DONNEE A LA CLIENTELE
Good'loc étudiant Taux     1,00%
Good'loc autre Taux     1,50%
Autre caution bancaire Taux     1,50%
FRAIS DE GARANTIES
Nantissement de matériel Unitaire     274,00 €
Nantissement de fonds de commerce Unitaire     274,00 €
Enregistrement de gage Unitaire     125,00 €
Droits d'enregistrement Unitaire     Montant des
frais engagés
auprès de
l'administration
Frais de timbres Unitaire     Montant des
frais engagés
auprès de
l'administration
Quittance subrogative Unitaire     214,00 €
Lettre de relance client prise de gage Unitaire     35,00 €
Information annuelle des cautions Unitaire     15,00 €
Mainlevée hypothécaire Unitaire     100,00 €
Changement de garantie Unitaire     100,00 €
AUTRES PRESTATIONS
Modification compte payeur Unitaire     48,00 €
Souplesse non contractuelle Unitaire     100,00 €
Désolidarisation de prêt Unitaire     96,00 €
Autres aménagements : Taux, durée, transfert d'objet, pause, etc. Taux 150,00 € 1 000,00 € 0,50%
Délai sur prêt -     Gratuit
Attestation de prêt soldé Unitaire     17,00 €
Changement de date d'échéance Unitaire     17,00 €
Changement de périodicité d'échéance Unitaire     17,00 €
Réédition d'attestation IRPP Unitaire     15,00 €
Certificat allocations logement Unitaire     15,00 €
Transfert de prêt sans avenant Unitaire     96,00 €
Décompte de remboursement anticipé Unitaire     17,00 €

 

Placements financiers

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX TTC
OU %
OPERATIONS DE BOURSES
Des frais de marché différents selon la place d'exécution, la période de cotation et la nature du produit, et qui s'ajoutent aux frais clients ci-dessous.
En agence
Frais fixes par ordre Unitaire 5,20 €
Bourse France : Frais proportionnels Taux 1,60%
Bourse France : Minimum par ordre de bourse - 17,00 €
Minimum par ordre pour les droits (OST) - 3,09 €
Bourse Etrangère : Frais proportionnels Taux 1,60%
Bourse Etrangère : Frais étrangers - selon pays
Par Internet
INVEST STORE INITIAL
Bourse France : Frais proportionnels Taux 0,55%
Bourse France : Minimum par ordre de bourse - 7,00 €
Minimum pour les droits - 3,09 €
Bourse Etrangère : Frais proportionnels Taux 0,55%
Bourse Etrangère : Minimum - 16,00 €
Bourse Etrangère : Frais étrangers - selon pays
INVEST STORE INTEGRAL
Bourse France : Ordre < 1 500 € Unitaire 7,00 €
Bourse France : 1 500 € < Ordre < 7 500 € Unitaire 13,00 €
Bourse France : Ordre > 7 500 € Unitaire 4,00 €
+ 0,12% du montant de l’ordre
Bourse France : Warrant Unitaire 7,00 €
Bourse Etrangère : Frais proportionnels Taux 0,55%
Bourse Etrangère : Minimum - 16,00 €
Bourse Etrangère : Frais étrangers Unitaire selon pays
Par Téléphone - Supplément Unitaire 11,90 €
Abonnement mensuel - Exonération à partir de 2 opérations par mois (hors monétaire) Unitaire mensuel 8,00 €
Par Téléphone
Frais fixes par ordre Unitaire 4,50 €
Bourse France : Frais proportionnels Taux 1,00%
Bourse France : Minimum par ordre de bourse - 13,00 €
Minimum pour les droits - 4,50 €
Bourse Etrangère : Frais proportionnels Taux 1,60%
Bourse Etrangère : Frais étrangers Unitaire selon pays
DROITS DE GARDE
Tarification sur compte titres (CTO et PEA) Forfait annuel 25,00 €
A compter du 2 ième compte titres - Gratuit
Compte titres (CTO ou PEA) ouvert en 2013 - Gratuit
Comptes ne possédant que des actions CASA et ou CCI et ou parts sociales - Gratuit
Droits proportionnels sur la valeur du compte au 31 Décembre
(hors emprunts + OPCVM CAM)
Taux 0,30%
Frais proportionnels sur encours OPCVM CAM et emprunts CAM Taux 0,12%
Frais fixes par ligne (hors emprunts + OPCVM CAM) Unitaire 4,10 €
Frais fixes par ligne CCI, parts sociales CR, actions CASA - Gratuit
Frais maximum (par client bancaire) - 400,00 €
Frais réduits pour les clients âgés de moins de 25 ans Taux -50%
Frais sur titres étrangers Taux 1,20%
OR
Frais proportionnels Taux 1,75%
 • Frais minimum Unitaire 18,00 €
Conditionnement par sac plombé Unitaire 12,00 €
Expertise par pièce Unitaire 1,50 €
 • Prix minimum d’expertise Unitaire 8,00 €
Réédition bulletin d’essai (pour lingot) Unitaire 77,00 €
Taxe forfaitaire sur la vente Taux 8,00%
OPERATIONS DIVERSES
Duplicata IFU Unitaire 13,00 €
Gestion opposition titres - Gratuit
Transfert d’un compte titres (hors CA) Unitaire 80,00 €
Transfert d’un compte PEA (hors CA) Unitaire 80,00 €

 

Offres pour les Jeunes (- de 25 ans)

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
TENUE DE COMPTE
Frais de tenue de compte actif Unitaire mensuel Gratuit
MOYENS DE PAIEMENT
Carte de retrait MA PREMIÈRE CARTE Unitaire annuel 1,00 €
Carte MasterCard MOZAÏC-M6 avec contrôle du solde Unitaire annuel 1,00 €
Carte MasterCard MOZAÏC-M6 classique Unitaire annuel 1,00 €
la 1ère année
puis 18,00 €
BON PLAN : Avec les cartes de paiement MOZAÏC, bénéficiez en exclusivité d'une large sélection d'avantages et de réductions pour vos loisirs. Rendez-vous sur www.ca-mozaic.com.
AUTRES OPÉRATIONS SUR MOYENS DE PAIEMENT
Paiements par carte M6 dans le monde entier - Gratuit
Retraits en France et dans un pays de l'Espace Économique Européen soumis au Règlement européen n° 924/2009 (8) - Gratuit
OFFRE GROUPÉE DE SERVICES
Compte à Composer (cf. Offres groupées de service) Forfait mensuel -50% supplémentaires
Compte-Service MOZAÏC Forfait mensuel 2,30 €
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
Prêt MOZAÏC Permis - Nous consulter
Prêt MOZAÏC Projets - Nous consulter
Prêt Étudiant/Apprenti - Nous consulter
Frais de dossier sur prêt - Gratuit
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE
Service Crédit Agricole En Ligne (CAEL) Vision / Action / Action Bourse (9) - Gratuit
TITRES
Droits de garde jusqu'au terme de leur 25ème année - 50% de réduction
(8) Espace Économique Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
(9) Hors frais de communication, selon votre fournisseur d'accès et le barème en vigueur des opérateurs.

 

Assurances

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
ASSURANCE POUR VOUS ET VOS PROCHES
Complémentaire Santé (10), Garantie des Accidents de la Vie (10), Prévoyance décès (11), Dépendance (11), Garantie obsèques (11) - Nous consulter
ASSURANCE POUR VOS BIENS
Automobile (10), Habitation (10), Garantie locative (10), Bateau plaisance (10) - Nous consulter
ASSURANCE POUR VOUS PROTEGER AU QUOTIDIEN
La protection juridique Pleins Droits (10) - Nous consulter
*COTISATION SECURICOMPTE VOL Forfait annuel 24,00 €
*SECURIWEB (protection des achats à distance)
 • Standard Forfait annuel 15,00 €
 • Premium Forfait annuel 30,00 €
(10) Les contrats d'assurance Dommages sont proposés par PACIFICA - Filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 249 194 475 € - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 8-10, boulevard de Vaugirard 75724 PARIS Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris.
(11) Les contrats d'assurance vie et prévoyance sont proposés par PREDICA - Compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 005 € - Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 PARIS - 334 028 123 RCS Paris.
Dans les limites et conditions prévues aux contrats d'assurance spécifiques, souscrits auprès de la CAMCA - CAMCA, sise 65, rue La Boétie 75008 PARIS,

 

Opérations à l'étranger

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
VIREMENT SUR L'ETRANGER HORS SEPA (12)
VIREMENTS ÉMIS SUR L'ÉTRANGER - En Agence / Transfert
Virement occasionnel hors SEPA (12) émis en € ou en devises
 • montant ≤ 50 000 € Unitaire 22,50 €
 • montant > 50 000 € Unitaire 42,50 €
Virement occasionnel hors SEPA (12) émis en devises
Commission de change en % avec : Taux 0,05%
 • minimum - 13,00 €
 • maximum - 17,50 €
Compte rendu swift par fax Unitaire 13,10 €
Si code IBAN ou code BIC manquant : Frais de réparation ou d’enrichissement en plus Unitaire 15,20 €
Mise en place d'un virement permanent hors SEPA  (12) émis en € ou en devises Unitaire 7,80 €
Frais forfaitaires de la banque étrangère (si frais OUR) Unitaire 19,50 €
Rejet d’un virement par une banque étrangère Unitaire 30,00 €
+ frais de la banque étrangère
VIREMENTS REÇUS DE L'ÉTRANGER / Rappatriement
Réception d'un virement hors SEPA avec code BIC et code IBAN :
Virement occasionnel hors SEPA (12) émis en € ou en devises
 • montant ≤ 50 000 € Unitaire 17,50 €
 • montant > 50 000 € Unitaire 29,00 €
Virement occasionnel hors SEPA (12) émis en devises
Commission de change en % avec : Taux 0,05%
 • minimum - 13,00 €
 • maximum - 17,50 €
Rejet d’un virement émis par une banque étrangère Unitaire 30,00 €
LES CHEQUES
Remise de chèque en Crédit Immédiat (Sauf Bonne Fin)
Remise de chèque en € ou autre devise - Forfait par chèque Unitaire 42,50 €
Si remise de chèque en devise non € sur un compte en €
Commission de change en % avec : Taux 0,05%
 • minimum - 13,00 €
 • maximum - 17,50 €
Répercussion des frais du correspondant étranger - Selon barême de la banque étrangère
Impayé Unitaire 38,35 €
Remise de chèque en Crédit différé (Crédit Après Encaissement)
Remise de chèque en € ou autre devise - Forfait par chèque Unitaire 60,00 €
Si remise de chèque en devise non € sur un compte en €
Commission de change en % avec : Taux 0,05%
 • minimum - 13,00 €
 • maximum - 17,50 €
Opérations diverses : impayé, demande de sort... Unitaire 38,35 €
Répercussion des frais du correspondant étranger - Selon barême de la banque étrangère
Frais de port - Voir Commissions diverses
Emission d'un chèque de banque international
Chèque de banque en € Unitaire idem domestique
Chèque de banque en devises : frais d'emission + commission de transfert de fonds Unitaire 15,00 €
+ commission de transfert de fonds
Frais de port - Voir Commissions diverses
Paiement d'un chèque émis par un de nos clients à l'étranger
Commission de paiement chèque > 50 000 € Unitaire 47,50 €
Commission de paiement chèque ≤ 50 000 € Unitaire 63,50 €
AUTRES OPERATIONS
Achats et ventes de devises au comptant
Commission de change 0,05% avec minimum de Unitaire 17,00 €
Dépôt à vue en devise rémunéré ou non rémunéré (hors Euro)
Tenue de compte Forfait mensuel 5,40 €
Renseignements commerciaux
Service EDRANE Unitaire Nous consulter
Frais de port
Frais de port E.E.E. (DHL, Chronopost...) Unitaire 20,00 €
Frais de port autres zones (DHL, Chronopost...) Unitaire 30,00 €
Frais de port autres corriers (recommandé) Unitaire 15,00 €
Frais de fax
Envoi d'un fax Unitaire 12,50 €
Services des Délégations à l'étranger du Crédit Agricole
Ouverture d'un compte à l’étranger Unitaire 200,00 €
(12) Le virement SEPA est un instrument de paiement en € entre pays de l'EEE (5) + la Suisse, soumis au règlement européen n°924/2009 avec code BIC SWIFT, code IBAN et frais partagés.

 

Successions

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
*FRAIS DE DOSSIER DE SUCCESSION AVOIR ≤ 1 500 € Unitaire 20,00 €
*FRAIS DE DOSSIER DE SUCCESSION AVOIR > 1 500 € Unitaire 40,00 €
+ 0,70% de l'actif
Plafond - 510,00 €
*FRAIS TRANSFERT FONDS SUCCES. AVOIR ≤ 1 500 € Unitaire Gratuit
*FRAIS TRANSFERT FONDS SUCCES. AVOIR > 1 500 € Unitaire 105,00 €
*FRAIS DOSSIER DE SUCCESSION Unitaire 109,00 €

 

Autres services

DESCRIPTIF PRESTATION TYPE DE
FACTURATION
PRIX
TTC
OFFRE UNI-EDITIONS
DOSSIER FAMILIAL (12 numéros)
Le magazine d'informations pratiques et juridiques
Unitaire trimestriel 9,90 €
SANTÉ MAGAZINE (12 numéros)
Le magazine de la bonne santé
Unitaire trimestriel 7,25 €
MAISON CRÉATIVE (6 numéros)
Le plus créatif des magazines de décoration
Unitaire annuel 19,90 €
DÉTENTE JARDIN (6 numéros)
Le magazine du jardin plaisir
Unitaire annuel 15,60 €
RÉGAL (6 numéros)
Le magazine de tous les plaisirs de la table
Unitaire annuel 23,90 €
DÉTOURS EN FRANCE (8 numéros)
Le magazine qui vous fait voyager
Unitaire trimestriel 11,75 €

 

Résoudre un litige

VOS INTERLOCUTEURS
LE DIRECTEUR D'AGENCE
En cas de problème, il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée.
Retrouvez ici les coordonnées de votre agence : adresse, horaires, téléphone, fax...
LE SERVICE QUALITÉ-CLIENTS
En cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service de la Caisse Régionale.
Crédit Agricole Toulouse 31 - Service Qualité-Clients
6 place Jeanne d'Arc - BP 40535
31005 TOULOUSE CEDEX 6
Tel : 05 61 26 97 49 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Fax : 05 34 41 85 30
LE MÉDIATEUR
En dernier recours, il peut être aussi contacté pour vous assister dans vos démarches en cas de désaccord.
Pour plus d'informations, consultez la Charte de la Médiation Bancaire.
Service Après VenteAccédez ici au SERVICE APRÈS VENTEService Après Vente

 

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers en vigueur au 1er janvier 2013 et consultables auprès de l'ensemble de nos agences.

La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l'accord de la Caisse Régionale. Renseignez vous auprès de votre Conseiller en agence.

Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la banque de France dans le cadre de l'article L. 312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l'article D. 312-5 du Code monétaire et financier.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 951 - Siège Social situé 6, place Jeanne d'Arc BP 40535 31005 TOULOUSE Cedex 6 - 776 916 207 RCS TOULOUSE


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