Information réglementée Exercice 2017

Rapports financiers annuels

Rapports financiers semestriels

Informations financières trimestrielles

Document d'information annuel

Aucune publication pour l'exercice en cours.

Avis financiers

Offre au public de parts sociales

Convocations et informations destinées aux assemblées générales

Descriptif des programmes de rachat des C.C.I. - conformément à la Directive européenne de Transparence

Information sur la Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (dite Directive MIF)

Descriptif du programme de rachat de ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement, autorisé par l'assemblée générale mixte des sociétaires du 30 mars 2017 (96 Ko)publié le 26/04/2017

Programme de rachat des C.C.I. : Déclarations mensuelles

Déclarations mensuelles des opérations réalisées sur « CRCAM TOULOUSE 31 CCI »

Aucune publication pour l'exercice en cours.

Programme de rachat des C.C.I. : Déclarations périodiques

Déclaration des transactions sur actions propres (hors contrat de liquidité)

Décembre 2017 (24 Ko)publié le 03/01/2018

Novembre 2017 (24 Ko)publié le 05/12/2017

Octobre 2017 (24 Ko)publié le 03/11/2017

Septembre 2017 (24 Ko)publié le 03/10/2017

Août 2017 (27 Ko)publié le 04/09/2017

Juillet 2017 (24 Ko)publié le 07/08/2017

Juin 2017 (24 Ko)publié le 04/07/2017

Mai 2017 (23 Ko)publié le 06/06/2017

Avril 2017 (23 Ko)publié le 02/05/2017

Mars 2017 (23 Ko)publié le 04/04/2017

Février 2017 (24 Ko)publié le 08/03/2017

Janvier 2017 (24 Ko)publié le 01/02/2017

Autres informations réglementées

Dispense de prélèvement à titre d'acompte sur les revenus de certains produits de placement

Depuis le 1er janvier 2013, certains revenus de l'épargne sont obligatoirement soumis au barème progressif de l'impôt (sauf produits à régime spécifique). De plus, dès leur encaissement, ils supportent un prélèvement (24% sur les intérêts et coupons et 21% sur les dividendes et intérêts de parts sociales), qui constitue un acompte à valoir sur les impôts à payer l'année suivante. Vous pouvez toutefois être dispensé de l'acompte (mais non de l'imposition à l'Impôt sur le Revenu) si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas :

  • pour les intérêts, 25 000 € pour une personne seule et 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune ;
  • pour les dividendes, 50 000 € pour une personne seule et 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Pour être dispensé du prélèvement à titre d'acompte sur les revenus de placements à percevoir en 2018 (intérêts et dividendes fiscalisés notamment), il vous faut adresser une attestation sur l'honneur à votre établissement financier avant le 30 novembre 2017, en prenant en compte le revenu fiscal de référence de 2016 figurant dans l'avis d'imposition 2017.

Formulaire de demande de dispense de prélèvementpublié le 19/10/2017

IFR - Conditions générales et tarification (Professionnels)

Nos contrats d’acceptation en paiement de proximité évoluent suite notamment à la parution du Règlement UE N° 2015/751 du 29 avril 2015 (dit Règlement « IFR »).

Vous trouverez ci-dessous des informations sur certaines de ces évolutions. Par ailleurs, de nouvelles offres monétiques ont été introduites dans le contrat : option d’équipement « SMART TPE », option « paiement avec Préautorisation » et option « Différé Santé ».

Pour les clients détenteurs d’un contrat d’acceptation en paiement de proximité, les dispositions générales concernant l’acceptation des paiements par carte s’appliquent sauf désaccord de votre part dans le délai qui vous a été indiqué dans le courrier reçu.

Pour bénéficier des nouvelles options, nous vous invitons à venir en agence signer le nouveau contrat d’acceptation.

Si vous bénéficiez déjà de ces options, lisez les dispositions qui s’y rapportent et qui sont désormais intégrées dans le contrat. Vous pouvez également refuser leurs évolutions dans le délai spécifié dans votre courrier.

Découvrez les Conditions Générales du contrat d’acceptation en paiement de proximité par cartes de paiementpublié le 29/09/2017

Découvrez la tarification et les principales évolutionspublié le 29/09/2017

Tarification Professionels 2017