Compte Sur Livret

marché particuliers

Si vous souhaitez épargner et disposer de votre épargne sans limites, le Compte Sur Livret (CSL) est fait pour vous !

POINTS DE REPÈRECARACTÉRISTIQUES
Niveau de protection du capital : 100% à tout momentConditions de souscription : réservé aux personnes physiques, personnes morales sans but lucratif (2)
Disponibilité : à tout moment sans incidencesMontant minimum à l’ouverture : 10 €
Rémunération : 0,10% susceptible de variations (1)Montant maximum de placement : aucun plafond
Frais : aucuns fraisVersements : à partir de 10 €
Fiscalité des intérêts : oui

Souscription 100% en ligne*

Le Compte Sur Livret est souscriptible 100% en ligne. Pour cela, choisissez la rubrique "Souscription 100% en ligne" dans votre espace Crédit Agricole en Ligne. En savoir +

* Si vous êtes client(e) et éligible à l'ouverture d'un Compte Sur Livret.

(1) Taux nominal annuel brut du CSL au 01/10/2016
(2) Les offices HLM et les personnes physiques souhaitant placer une épargne à titre professionnel disposent d’offres spécifiques.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne physique peut ouvrir un Compte Sur Livret (CSL), sans restriction. Vous pouvez ainsi ouvrir un CSL pour vos enfants mineurs (1), mais aussi pour une personne morale à but non lucratif (2).

Rémunération : 0,10% (3)

Le taux d'intérêt du Compte Sur Livret est de 0,10% (3). Il est susceptible d'être modifié à tout moment.

Les intérêts sont versés en fin d'année et capitalisés : ils rapportent eux mêmes des intérêts.

Pour les Personnes Morales sans but lucratif, les intérêts sont versés en brut et sont passibles de l'Impôt sur les sociétés.

Versements

  • 10 € suffisent pour ouvrir un CSL.
  • Vous pouvez faire des dépôts réguliers ou occasionnels, en espèces, par chèque ou par virement depuis votre compte courant, d’un montant de 10 € minimum.
  • Vous pouvez épargner autant que vous le voulez, sans aucune limite de montant.

Retraits

Votre épargne est disponible à tout moment : effectuez des retraits selon vos besoin, en espèces ou par virement, pour un montant minimum de 10 € par opération.

Une seule condition : laisser au minimum 10 € sur votre CSL pour le conserver ouvert.

Fiscalité pour les personnes physiques

Pour les personnes physiques, les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec possibilité en deçà d’un certain montant d’intérêts annuels au niveau du foyer fiscal, d’opter pour une imposition forfaitaire), et aux prélèvements sociaux sur les revenus de placements (4).

Pour savoir comment choisir votre mode d'imposition, consultez les Questions/Réponses de cette fiche.

(1) Pour les mineurs, souscription du contrat par les représentants légaux.
(2) Les offices HLM et les personnes physiques souhaitant placer une épargne à titre professionnel disposent d’offres spécifiques.
(3) Taux nominal annuel brut du CSL : 0,10% au 01/10/2016
(4) Prélèvements sociaux sur les revenus de placements : 15,5% depuis le 01/01/2016
Questions-Réponses

Un Compte Sur Livret (CSL) peut-il avoir plusieurs titulaires ?

Oui ! Vous avez 2 possibilités :

  • ouvrir un CSL en « compte joint » : chaque titulaire du compte peut effectuer seul les opérations sur le compte,
  • ouvrir un CSL « indivis » : il faudra alors, pour chaque opération, l'accord et la signature de tous les titulaires.

Comment sera fiscalisé mon CSL ?

Les intérêts de placements soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu supportent depuis le 01/08/2016 le prélèvement par la banque d’un acompte obligatoire au taux de 24% , prélevè par la banque; Cet acompte ne sera pas « libératoire » : selon votre tranche marginale d’imposition, l’administration fiscale soit remboursera un trop-perçu de fiscalité sur ces intérêts, soit appellera un complément de fiscalité par rapport à l’acompte déjà versé.

Vous pouvez être dispensé du versement de l’acompte de 24% si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’avant-dernière année (se reporter à l’avis d’imposition) est inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple.

Bon à savoir : si le total des intérêts perçus par votre foyer fiscal au cours d’une année, tous produits concernés et tous établissements bancaires confondus, est inférieur à 2 000 €, vous pouvez opter dans votre déclaration de revenus pour une imposition forfaitaire au taux de 24% , mais vous n’avez évidemment intérêt à opter pour cette imposition forfaitaire que si votre tranche marginale d’imposition est supérieure à ce taux de 24% .

Peut-on détenir à la fois un Livret de Développement Durable et un CSL ?

Oui ! Le CSL n'est soumis à aucune condition. Vous pouvez l'ouvrir tout en étant titulaire d'un Livret de Développement Durable, d'un Livret d'Épargne Populaire, ou d'un Livret A. Vous pouvez également disposer de plusieurs CSL.

Combien coûte l'ouverture d'un CSL ?

Aucuns frais ni commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture d'un Compte Sur Livret.

L'essentiel