Plan d'Épargne en Actions PME (PEA PME)

marché particuliers

Un dispositif d'investissement dynamique à moyen ou long terme pour investir dans des PME et ETI françaises ou européennes, cotées ou non cotées en Bourse, dans un cadre fiscalement avantageux.

Le dynamisme des PME et ETI* françaises

Avec le Plan d’Épargne en Actions PME (PEA PME), vous investissez jusqu’à 75 000 € sur les PME et ETI françaises ou européennes (sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande, ou au Liechtenstein), au travers d’actions détenues en direct ou de Sicav et FCP (1). Les placements en actions ont notamment pour vocation d’offrir le meilleur potentiel de rendement sur le long terme (minimum 5 ans), à condition d’accepter un certain niveau de risque lié aux fluctuations des marchés.

* Petites et Moyennes Entreprises et Entreprises de Taille Intermédiaire

Une fiscalité attrayante

Dès 5 ans après l'ouverture de votre PEA PME, vous bénéficiez d'une exonération d'impôt (2) sur les gains réalisés.

Après 8 ans, vous pouvez réaliser des retraits partiels sans clôture automatique du PEA PME ou clôturer votre PEA PME. Vous pouvez également opter pour une sortie sous forme de rente viagère exonérée d’impôts sur le revenu (2), mais qui reste soumise aux prélèvements sociaux.

Enfin, le PEA PME étant illimité en durée, vous pouvez le conserver autant de temps que vous le souhaitez et continuer ainsi à bénéficier de l’exonération d’impôt sur vos gains (2).

Investissez à votre rythme

Vous choisissez librement votre mode d'investissement : des versements ponctuels ou des versements réguliers programmés.

Le Crédit Agricole met à votre disposition le Service Invest Store de Crédit Agricole en Ligne (3), pour vous permettre de suivre et de gérer à tout moment votre PEA PME.

(1) Les SICAV et FCP présentés ici sont gérés par AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP 04000036 - S.A. au capital de 1 086 262 605 € - Siège social : 90, Boulevard Pasteur 75015 PARIS - www.amundi.com - 437 574 452 RCS Paris. La documentation juridique des SICAV et FCP est disponible sur simple demande auprès des agences du Crédit Agricole commercialisant l’offre.
(2) Hors prélèvements sociaux de 15,5% selon la réglementation en vigueur au 01/01/2016 .
(3) Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître le détail et les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne physique, domiciliée fiscalement en France, peut ouvrir un PEA PME dans la limite d’un PEA PME par contribuable. Chaque conjoint ou partenaire d’un PACS soumis à imposition commune peut détenir un PEA PME. L’ouverture d’un PEA PME n’interdit pas à son titulaire de bénéficier d’un PEA « ordinaire », ouvert dans n’importe quel établissement.

Le dynamisme des PME et ETI françaises

Le Plan d’Épargne en Actions PME (PEA PME) est un dispositif fiscal qui vous permet d’investir jusqu’à 75 000 € sur les PME et ETI*, cotées et non cotées en Bourse, au travers :

  • d’actions, ou parts de SARL, émises par des PME et ETI, qu'elles soient cotées ou non,
  • des parts de Fonds Communs de Placement et des actions de SICAV (1), à condition qu'ils soient investis à plus de 75% en sociétés éligibles (titres émis par des PME et ETI). Au sein de ces enveloppes, il est possible d’investir jusqu’à 50% en actions éligibles, et 25% en obligations émises par des entreprises éligibles.

Vous pouvez ainsi choisir les supports financiers qui correspondent le mieux à vos besoins, soit en investissant dans des titres éligibles en direct, soit en bénéficiant de l’expertise d’une équipe dédiée au segment PME ETI à travers des fonds gérés pour votre propre compte. A noter que les bons et droits de souscription attachés aux valeurs éligibles ainsi que les actions de préférence ne peuvent pas être placés sur un PEA PME.

* Petites et Moyennes Entreprises et Entreprises de Taille Intermédiaire

Investissez à votre rythme

Le Plan d’Épargne en Actions PME (PEA PME) vous permet d’investir comme vous le souhaitez. Vous avez le choix entre des investissements :

  • libres et ponctuels : vous achetez des titres (actions ou Sicav et FCP) en fonction de vos possibilités et des opportunités de marché,
  • réguliers : avec le Plan d’Épargne Boursière (PEB) (2) du Crédit Agricole, vous choisissez le montant et la périodicité de vos investissements sur la Sicav et/ou le FCP (1) de votre choix.

En bénéficiant d’avantages fiscaux

Dès lors que vous êtes prêt à investir à moyen terme, le Plan d'Épargne en Actions PME (PEA PME) vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux.

  • Dès 5 ans après l’ouverture de votre PEA PME, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les plus-values et revenus réalisés, hors prélèvements sociaux (3).
  • Après 8 ans, vous avez la possibilité de réaliser des retraits partiels qui ne sont pas imposés et qui n’engendrent pas la clôture de votre PEA PME. En revanche, dès lors qu’il y a retrait, les versements ne sont plus possibles. Vous pouvez également choisir de récupérer votre capital intégralement ou sous forme de rente viagère défiscalisée (3).

A noter que votre épargne reste disponible à tout moment. Toutefois, en cas de retrait avant 5 ans, votre PEA PME se clôturera et vos gains seront soumis à imposition.

BON A SAVOIR : CONSÉQUENCES D'UN RETRAIT SUR VOTRE PEA PME

Retrait ConséquenceFiscalité (3)
Avant 2 ansClôture du PEATaxation à 22,5%
Entre 2 et 5 ansClôture du PEATaxation à 19%
Entre 5 et 8 ansClôture du PEAExonération
Après 8 ansRetraits partiels possibles
(mais sans versement ultérieur)
Exonération

Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers

  • Adaptez vos investissements à votre situation financière, votre horizon de placement, votre objectif de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
  • Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.
  • Optez pour un petit nombre de valeurs avec une répartition équilibrée de l’investissement entre les différents types de supports, les secteurs d’activité et les zones géographiques.
  • Suivez les valeurs de votre portefeuille à partir des différentes sources existantes, comme le Service Invest Store de Crédit Agricole en Ligne (2).
(1) Les SICAV et FCP présentés ici sont gérés par AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP 04000036 - S.A. au capital de 1 086 262 605 € - Siège social : 90, Boulevard Pasteur 75015 PARIS - www.amundi.com - 437 574 452 RCS Paris. La documentation juridique des SICAV et FCP est disponible sur simple demande auprès des agences du Crédit Agricole commercialisant l’offre.
(2) Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître le détail et les conditions de ces offres dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
(3) Hors prélèvements sociaux de 15,5% selon la réglementation en vigueur au 01/01/2016 .
Questions-Réponses

Combien coûte l’ouverture d’un PEA PME ?

L’ouverture d’un PEA PME est gratuite. En revanche, des « droits de garde » figurant aux Conditions Générales de Banque peuvent être facturés chaque année pour couvrir les envois de relevés d’opérations sur titres, la conservation des titres, etc.

En outre, seront supportés selon la composition du portefeuille :

  • Des frais de courtage pour les titres et droits d’entrée prélevés selon les Conditions Générales de Banque en vigueur. Toute acquisition à titre onéreux d’actions est susceptible de supporter une taxe sur les transactions financières aux conditions en vigueur au jour de l’exécution.
  • Des frais de gestion annuels sur FCP (Fonds Communs de Placement) et SICAV (Société d’Investissement à Capital VAriable) détenus.

Puis-je ouvrir un PEA PME pour mon fils de 15 ans ?

Non, vous ne pourrez pas ouvrir un PEA PME pour votre fils mineur. S’il n’y a pas d’âge minimum pour ouvrir un PEA PME, en revanche il faut être contribuable et payer des impôts. De même, un enfant majeur mais rattaché au foyer fiscal de ses parents ne peut non plus détenir un PEA PME.

Pour des raisons financières, je dois récupérer l'argent placé sur mon PEA PME depuis 3 ans. Vais-je devoir payer des pénalités ?

Non. A tout moment, vous pouvez récupérer votre capital. En revanche, vous perdez une bonne partie de l'avantage fiscal du PEA PME. La taxation à laquelle vous serez soumis dépend de l'ancienneté de votre PEA PME. Entre 2 et 5 ans, le gain sera soumis à l’Impôt sur le Revenu au taux de 19% (1).

Comment suivre l'évolution de mon PEA PME ?

Nous mettons à votre disposition le Service Invest Store de Crédit Agricole en Ligne, pour vous permettre de suivre et de gérer à n'importe quel moment de la journée votre portefeuille. De plus, une fois par an, vous recevez un relevé annuel de portefeuille.

« Plan d'Épargne en Actions » PME, cela signifie que je ne peux y placer que des actions ?

Non, vous pouvez également y placer des SICAV et FCP (dont une partie de l’actif peut être investie en obligations), à condition qu'ils soient bien étiquetés comme étant éligibles au PEA PME.

Comment fonctionne un PEA PME ?

Le PEA PME est composé d’un Compte-Titres, sur lequel vous investissez dans les actions ou les fonds de votre choix, ainsi que d’un compte espèces, qui sert de relais entre les opérations d’achats et de revente. Les dividendes distribués par les actions ou les fonds demeurent investis dans le PEA PME, tandis que les sommes détenues sur votre compte espèces ne sont pas rémunérées.

Puis-je récupérer à tout moment l’épargne investie dans mon PEA PME ?

Votre épargne reste disponible à tout moment, mais en cas de retrait avant 5 ans, votre PEA PME se clôturera et vous perdrez les avantages fiscaux.

Toutefois, l’administration a prévu une exonération d’impôts en cas de retrait avant 5 ans pour les cas de figure suivants :

  • Décès du titulaire (mais les prélèvements sociaux sont dus),
  • Rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide titulaire d’un PEA PME,
  • Création ou reprise d'une entreprise.

Le transfert du domicile fiscal à l'étranger (sauf dans un État ou Territoire Non Coopératif) n’entraine pas la clôture automatique du PEA PME (il faut en revanche être résident fiscal français à l’ouverture du plan).

Puis-je vendre ou acheter des fonds, en cours de vie de mon PEA PME ?

Vous pouvez effectuer autant d’arbitrages que vous le souhaitez au sein de votre PEA PME.

Les cessions et arbitrages de titres ou de fonds à l’intérieur d’un PEA PME n’ont aucune incidence fiscale : tant que vous n’effectuez pas de retrait de votre PEA PME avant 5 ans, l’ensemble de vos gains reste exonéré d’impôts.

Puis-je conserver mon PEA PME plus de 8 ans ?

Le PEA PME n'a pas de durée de vie imposée : vous pouvez le conserver aussi longtemps que souhaité. Tant que vous n’effectuez pas de retrait, vous pouvez donc continuer à réaliser des versements jusqu’au plafond de 75 000 € sur votre PEA PME.

Au-delà de 8 ans, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Continuer à épargner sur votre PEA PME en effectuant des versements complémentaires, à votre rythme,
  • Effectuer des retraits partiels (2) (vous ne pourrez alors plus effectuer de nouveaux versements),
  • Effectuer un retrait total (2) et clôturer ainsi votre PEA PME,
  • Transformer votre capital en une rente viagère, totalement exonérée d’impôts, que vous percevrez comme un complément de revenus le restant de votre vie
(1) Hors prélèvements sociaux de 15,5% selon la réglementation en vigueur au 01/01/2016 .
(2) Soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% selon la réglementation en vigueur au 01/01/2016 .
L'essentiel