Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
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Réalisez vos projets.
Devenir propriétaire de votre résidence principale ? Profitez d’un financement adapté, même si vos revenus sont modestes.
Devenez propriétaire !
Achat d’un logement neuf, d’un logement ancien avec ou sans travaux ou financement d’une construction nouvelle… Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) (1) finance votre accès à la propriété.
Jusqu’à 100 % de votre achat pris en charge (2)
Le PAS vous permet de financer la totalité du coût de votre logement. Mais vous pouvez aussi le cumuler avec d’autres prêts réglementés (1): Prêt à taux zéro(3), Prêt Épargne Logement (4)...
Bénéficiez d'une aide supplémentaire
Si vous financez l’achat de votre logement avec un PAS, ce prêt ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Si vous en bénéficiez aujourd’hui ou durant la période de votre prêt, cette allocation mensuelle vous permettra de réduire vos remboursements.
PEL ouverts jusqu’au 31 décembre 2017 : le versement de la prime d'Etat est subordonné à la réalisation d'un prêt épargne logement. Intérêts nets de l'impôt sur le revenu jusqu'au 12ème anniversaire du PEL et soumis aux prélèvements sociaux.PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 : pas de prime d’Etat. Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu dès la première année et aux prélèvements sociaux.
Qu’est-ce que le Prêt à l’Accession Sociale ?
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) (1) vous permet de financer jusqu’à 100 % de l’acquisition ou de la construction de votre résidence principale, neuve ou ancienne(2) .
Pour qui ?
Le PAS est réservé aux personnes désirant devenir propriétaire de leur logement, à condition :
- d'occuper le logement à titre de résidence principale,
- de respecter les plafonds d’éligibilité ci-dessous.
Plafonds d’éligibilité au 1er janvier 2018
Pour déterminer votre éligibilité au prêt PAS, vous devez retenir le chiffre le plus élevé entre votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) au titre de l’année N-2, et le coût de votre projet immobilier (hors frais de notaire et de garantie) divisé par 9, et vous reporter au tableau des plafonds d’éligibilité ci-dessous.
Ces plafonds applicables sont fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du projet.
| Nombre de personnes | Plafonds d’éligibilité de la Zone A | Plafonds d’éligibilité de la Zone B1 | Plafonds d’éligibilité de la Zone B2 | Plafonds d’éligibilité de la Zone C |
| 1 | 37 000 | 30 000 | 27 000 | 24 000 |
| 2 | 51 800 | 42 000 | 37 800 | 33 600 |
| 3 | 62 900 | 51 000 | 45 900 | 40 800 |
| 4 | 74 000 | 60 000 | 54 000 | 48 000 |
| 5 | 85 100 | 69 000 | 62 100 | 55 200 |
| 6 | 96 200 | 78 000 | 70 200 | 62 400 |
| 7 | 107 300 | 87 000 | 78 300 | 69 600 |
| 8 et + | 118 400 | 96 000 | 86 400 | 76 800 |
Le zonage est fixé par la réglementation, en tenant compte de la tension immobilière des communes.
- Zone A : agglomération de Paris, côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (ex. Marseille, Lyon, Lille…) ;
- Zone B1 : certaines agglomérations grandes dont les loyers et les prix des logements sont élevés (ex. Toulouse, Bordeaux, Nantes…), Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes chères, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte ;
- Zone B2 : Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
- Zone C : reste du territoire.
Combien pouvez-vous emprunter ?
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) permet de financer jusqu’à 100 % du coût d’acquisition de votre logement principal (hors frais de notaire et de garantie).
Si vous le souhaitez, vous pouvez cumuler votre Prêt à l’Accession Sociale (PAS) avec d’autres prêts réglementés (1) : Prêt Épargne Logement (3), Prêt à taux zéro(4), ...
Accédez à l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
La souscription d’un Prêt à l’Accession Sociale peut ouvrir droit à l’APL. Vous bénéficiez ainsi d’une allocation mensuelle qui vous permet d’alléger vos remboursements.
PEL ouverts jusqu’au 31 décembre 2017 : le versement de la prime d'Etat est subordonné à la réalisation d'un prêt épargne logement. Intérêts nets de l'impôt sur le revenu jusqu'au 12ème anniversaire du PEL et soumis aux prélèvements sociaux.
PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 : pas de prime d’Etat. Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu dès la première année et aux prélèvements sociaux
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