Relation Banque Client

Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Information sur le virement SEPA

Directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF2).

Le 1er novembre 2007, une importante directive européenne portant sur la vente de produits d'épargne investis en bourse est entrée en vigueur.
Ce texte a pour but de protéger encore mieux les investisseurs, comme ce sera le cas dans chaque pays d'Europe.
Les banques, et le Crédit Agricole en particulier, s'organisent pour mettre en place ce dispositif :

· En déterminant un niveau de protection et d'information en fonction du risque lié aux produits et à la connaissance et l'expérience du client
· En mettant l'accent, lors des entretiens dédiés aux placements, sur l'adaptation du produit à l'attente du client

Par cette démarche, nous poursuivons notre objectif de proposer l'offre la mieux adaptée à nos clients et à leurs attentes. Pour en savoir plus sur cette Directive, nous mettons à votre disposition plusieurs documents que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien correspondant :

Notice d'Information (1 260 Ko)

Politique du Crédit Agricole pour la sélection des négociateurs (302 Ko)

Publication annuelle sur la qualité d'exécution. (60 Ko)

Politique de prévention et de Gestion des conflits d'intérêts (49 Ko)

Appel Public à l'Épargne

Principales caractéristiques de l'émission de parts sociales par les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31

Communiqué du 27 juin 2006 (37 Ko)